Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00344
CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00344
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANQ. Jugem
-
ca other ca_angers n° 23/00232
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00232
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYF. Jugem
-
ca other ca_caen n° 24/01816
CA Caen, 28 mai 2026, RG 24/01816
AFFAIRE : N° RG 24/01816 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOX2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mai 2024 - RG n° 22/00361 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2026 APPEL
-
ca other ca_chambery n° 24/01413
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01413
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWB [N] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Septembre 2024, RG F 22/00062 App
-
ca other ca_chambery n° 24/01414
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01414
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWD [H] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Septembre 2024, RG F 22/00063 App
-
ca other ca_chambery n° 24/01608
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01608
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTVY [O] [Q] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Novembre 2024, RG F 23/002
-
ca other ca_nancy n° 25/01008
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01008
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 24/00295 08 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
-
ca other ca_nancy n° 25/01435
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01435
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00269 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
-
ca other ca_paris n° 22/07889
CA Paris, 28 mai 2026, RG 22/07889
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLIE Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/08107
CA Paris, 28 mai 2026, RG 22/08107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMS5 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/04111
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZZT Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_paris n° 23/04291
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z2 Décision déférée à la cour : jug
-
ca other ca_paris n° 23/04292
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z4 Décision déférée à la cour : juge
-
ca other ca_paris n° 23/04293
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z6 Décision déférée à la cour : ju
-
ca other ca_paris n° 23/04294
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04294
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22B Décision déférée à la cour : jug
-
ca other ca_paris n° 23/04295
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22E Décision déférée à la cour : jug
-
ca other ca_paris n° 23/04296
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22I Décision déférée à la cour : juge
-
ca other ca_paris n° 23/04297
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22K Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de
-
ca other ca_paris n° 23/04298
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22M Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 -conseil de
-
ca other ca_paris n° 23/04300
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22Q Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles