Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01741
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUD2 [P] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 02 Décembre 2024, RG F23/00023 Ap
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ca other ca_chambery n° 25/00022
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM2 [Q] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 06 Janvier 2025, RG F 23/00137 APP
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ca other ca_grenoble n° 23/03730
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03730
C5 N° RG 23/03730 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03768
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03768
C9 N° RG 23/03768 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_nancy n° 25/01357
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/01357
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00004 13 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 22/04658
CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/04658
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04658 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZO Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08072
CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/08072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMPK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/08083
CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/08083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQJ Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_paris n° 22/08084
CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/08084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQN Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 22/08087
CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/08087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQZ Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_paris n° 22/08284
CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/08284
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNTZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/09214
CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/09214
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTUY Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_paris n° 23/00939
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/00939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -Cons
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ca other ca_paris n° 23/04088
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/04088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRI Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/04222
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/04222
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/06568
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06568
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKV2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 23/06744
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06744
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMOY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/06754
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06754
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQD Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_pau n° 23/01544
CA Pau, 4 juin 2026, RG 23/01544
AC/EL Numéro 26/1651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRK6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [O] C/
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ca other ca_pau n° 24/00961
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/00961
AB/EL Numéro 26/1652 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1
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