Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02769
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/02769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/02769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZI6 AFFAIRE : [S] [N] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2024 par le Consei
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01399
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01399
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01399 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLL Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 20 Août 2024, rg n° 23/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01400
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01400
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLN Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 18 Septembre 2024, rg n° 23/00166 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01710
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01710
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Novembre 2024, rg n° F 23/00282 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_toulouse n° 24/00093
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 24/00093
02/07/2026 ARRÊT N° 26/136 N° RG 24/00093 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UP CGG/ACP Décision déférée du 07 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 21/00461) S. LOBRY CONFIRMATION Gros
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ca other ca_rouen n° 25/01949
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/01949
N° RG 25/01949 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Avril 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_rouen n° 25/02425
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02425
N° RG 25/02425 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_rouen n° 25/02426
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02426
N° RG 25/02426 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAD3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : S.
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ca other ca_rouen n° 25/02657
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02657
N° RG 25/02657 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 17 Juin 2025 APPELANTE : Madame
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ca other ca_reims n° 25/00297
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/00297
Arrêt n° 280 du 02/07/2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQH OJ Formule exécutoire le : 02/07/26 à : - [W] - [F] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 janvier 2025 par le Conseil de Pr
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ca other ca_poitiers n° 22/03161
CA Poitiers, 2 juill. 2026, RG 22/03161
ARRÊT N° 300 N° RG 22/03161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWJP [Y] C/ ASSOCIATION [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 no
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ca other ca_paris n° 23/07238
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPUC Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/06450
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/06450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAST Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08285
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 -
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ca other ca_limoges n° 25/00593
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00593
ARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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ca other ca_chambery n° 24/01434
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSY5 [G] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2024, RG F 23/00036
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ca other ca_chambery n° 25/00250
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00250
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVIR S.A.S. [1] C/ [A] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 20 Janvier 2025, RG F 23/00044
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ca other ca_lyon n° 22/08143
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 22/08143
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08143 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU3Z S.A.S.U. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Novembre 2022 RG : F 19/00254 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_lyon n° 23/00399
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 23/00399
AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJD Société [1] [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : 19/00806 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_montpellier n° 23/03249
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 23/03249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 22/000
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