Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01112
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/01112
2ème Chambre ARRÊT N°77 N° RG 20/01112 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPP2 M. [R] [F] Mme [S] [Z] épouse [F] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01108
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01108
C3 N° RG 21/01108 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES DE DEUS CORREIA la CAF DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00902
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 21/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00902 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPCL Minute n° 23/00042 [R] C/ S.A.S. ALPTIS ASSURANCES, Mutuelle MUTUELLE BLEUE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06834
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 19/06834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06834 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEGN Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 04 Avril 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02587
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/02587
N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me André MAUBLEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17023
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/17023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N°2023/16 Rôle N° RG 19/17023 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDZI SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ [S] [W] Association L'ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5] (A.S.V.) SAS CM-CIC LEASING SOLUT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08978
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/08978
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUYS Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07310
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/07310
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 016/2023, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07310 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAO Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04681
CA Bordeaux, 1 févr. 2023, RG 20/04681
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2023 N° RG 20/04681 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZV5 S.A.R.L. BALMINA c/ S.A.S. GRENKE LOCATION S.A.R.L. AGENCE DE GARDIENNAGE SURVEILLANCE Nat
-
cc Rejet n° 21-21.912
Cass., 1 févr. 2023, n° 21-21.912
CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10117 F Pourvoi n° B 21-21.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
-
cc Rejet n° 21-20.168
Cass., 1 févr. 2023, n° 21-20.168
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° F 21-20.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00913
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 22/00913
31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00913 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZVM Marie DANGUY en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MIM , S.E.L.A.R.L. JSA en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MIM / [K] [C] épouse [I], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA IDF ES
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00246
CA Lyon, 30 janv. 2023, RG 22/00246
N° R.G. Cour : N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] exerçant sous le nom commercial LE BACCHUS, prise en la personne de s
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01405
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01405
MINUTE N° 23/92 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01015
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01015
MINUTE N° 23/89 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03804
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/03804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03804 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQE Jugement (RG 19/07576) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
-
cc Rejet n° 20-21.008
Cass., 18 janv. 2023, n° 20-21.008
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° Y 20-21.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00030
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/00030
AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE MEDITERRANEENE DE CAFE C/ S.A SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE S.A. GENERALI IARD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/000
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01745
CA Reims, 13 janv. 2023, RG 22/01745
ARRÊT N° du 13 janvier 2023 (B.P.) N° RG 22/01745 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHPJ - M. [E] - Mme [A] [D] épouse [E] C/ - S.A. BNP PARIBAS - S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2023 à : - la SCP DELVI
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02476
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 21/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02476 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTDB Minute n° 23/00013 [L], [L] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE PAGNE ARDENNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles