Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00903
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00903
MINUTE N° 23/543 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00184
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVYY MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 décembre 2022 RG :21/04813 [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01769
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/01769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01769 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOGI MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 avril 2022 RG:21/00665 S.A.S. SBI 84 C/ Association OGEC SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04622
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 20/04622
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04622 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2020 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03345
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 20/03345
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03345 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2020 Tr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01259
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6I AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 mars 2023 RG :22/05055 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II COMPARTIMEN T FONCRED II-A C/ [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01763
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/01763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URY6 AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Cons
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cc Cassation n° 22-19.688
Cass., 29 nov. 2023, n° 22-19.688
CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° E 22-19.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14141
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/14141
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHXE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11703
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/11703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5GR Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2021 -TJ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02187
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 22/02187
4ème Chambre ARRÊT N° 262 N° RG 22/02187 N°Portalis DBVL-V-B7G-SUDI NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03644
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/03644
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/934 N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNII Jugement (N° 20/00023) rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02133
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 21/02133
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Novembre 2023 N° RG 21/02133 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2WF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Septembre 2021, RG 17/00337 Appelante S.C.I. LE MOULIN dont
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01925
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 21/01925
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01925 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBD2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 8] c/ [N] [E] [J] [M] épouse [E] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04221
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/04221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04221 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSMU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00035
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/00035
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2023 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITD DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00687
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 22/00687
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00687 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03425
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/03425
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03425 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03422
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/03422
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00322
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/00322
N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGNU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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