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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 15/06281
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 15/06281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 9ème chambre 2ème section N° RG 15/06281 N° Portalis 352J-W-B67-CFGLU N° MINUTE : 5 Assignation du : 03 Avril 2015 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03077
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/03077
N° RG 22/03077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OINH Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 26 septembre 2017 ( CH 1 contentieux général) RG : 15/02098 - de la cour d'Appel de GRENOBLE du 3 décembre 2019 RG : 17/4962 - de la Cour de cassation en date du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06113
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OGZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16048
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/16048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/16048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNSA [Y] [M] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [D] [R] [G] [V] épouse [R] S.A.S. BOUYGUES BATIMENT SUD-EST S.A. ALLIAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01113
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 19/01113
N° RG 19/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGFV Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 18/03260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Décembre 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03221
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03221
ARRET N° [O] C/ S.A.S. VERTDIS copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Dominguez Me Parrain CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 **********************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14720
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies délivrées à : Me WILLEMANT #J106 (exécutoire), Me NERI #J25 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14720 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQA N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14669
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies délivrées à : Me WILLEMANT #J106 (exécutoire) Me RAZAVI #P438 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14669 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JJI N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE
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cc Cassation n° 22-17.934
Cass., 20 déc. 2023, n° 22-17.934
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 689 F-D Pourvois n° Y 22-17.934 P 22-17.994 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc QPC renvoi n° 23-15.973
Cass., 19 déc. 2023, n° 23-15.973
CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 19 décembre 2023 RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1299 FS-D Pourvoi n° N 23-15.973 R É
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03605
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/03605
MINUTE N° 23/560 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 15/02123
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 15/02123
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 15/02123 - N° Portalis DBWB-V-B67-EUQO [L] [F] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE G.I.E. NEUILLY CONTENTIEUX RG 1èRE INSTANCE : 15/2193 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02567
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 21/02567
2ème Chambre ARRÊT N°582 N° RG 21/02567 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSNW (1) S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [F] [Y] Mme [H] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04334
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/04334
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRN - Jonction av
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02065
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 21/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02065 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSC4 Minute n° 23/00230 [X] C/ [Y], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01052
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 19/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01052 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAL3 Minute n° 23/00229 [X], [I] C/ Caisse DE [Localité 2] [Localité 5] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Mars 2019, e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10736
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/10736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT sur renvoi de cassation DU 14 DECEMBRE 2023 Sursis à statuer N° 2023/ 192 Rôle N° RG 22/10736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2AI [K] [T] S.A. SAMM LA MEDITERRANEE C/ Société CAPITAIRNERIE DE [Localité 4] Société SMACL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02121
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 19/02121
MINUTE N° 574/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00273
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/00273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34M Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01396
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 21/01396
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 21/01396 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX2D Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Juin 2021 Appelant M. [W] [C]
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