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14 résultats · page 1 · 166 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07760

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/07760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/07760 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDXH N° MINUTE : 9 Assignation du : 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [H] [E] [Adresse 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13099

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 21/13099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13099 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMX5 N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 13 Juin 2013 JUGEMENT rendu le 24 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [I] [Adresse 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00050

    TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 21/00050

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JANVIER 2024 N° RG 21/00050 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYO2 Code NAC : 58Z E.J. DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née [B] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1686cb9f94e9846513f5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15519

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 21/15519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/15519 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYIR N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16402b9f94e984650d664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 13/16626

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 13/16626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 13/16626 N° Portalis 352J-W-B65-CBJS5 N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 04 Novembre 2013 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/12562

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 16/12562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/12562 N° Portalis 352J-W-B7A-CITOH N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 13 Juin 2016 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 13/12387

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 13/12387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 13/12387 N° Portalis 352J-W-B65-CATKO N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Juin 2013 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 15/06282

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 15/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/06282 N° Portalis 352J-W-B67-CFGMD N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Avril 2015 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80147251e2b2424ba44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/06858

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 16/06858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/06858 N° Portalis 352J-W-B7A-CHYZC N° MINUTE : 13 Contradictoire Assignation du : 22 mars 2016 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80047251e2b2424ba2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16245

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 16/16245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16245 N° Portalis 352J-W-B7A-CJFEG N° MINUTE : 7 Assignation du : 13 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80047251e2b2424ba29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 15/06281

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 15/06281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 9ème chambre 2ème section N° RG 15/06281 N° Portalis 352J-W-B67-CFGLU N° MINUTE : 5 Assignation du : 03 Avril 2015 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fa47251e2b2424b96d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06113

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OGZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14720

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies délivrées à : Me WILLEMANT #J106 (exécutoire), Me NERI #J25 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14720 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQA N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 65849132e41137cbf9fc84d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14669

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies délivrées à : Me WILLEMANT #J106 (exécutoire) Me RAZAVI #P438 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14669 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JJI N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1