Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03788
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/03788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 - t
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03036
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 22/03036
N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIKB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 mars 2022 RG : 19/02813 ch n°4 [B] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL S.A.S. ALPTIS ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00580
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°99 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3M FK Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00579
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00579
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°98 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3K ADV Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Tribunal de comme
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00578
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°97 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3I VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00575
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00575
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°96 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3B VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00573
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°95 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY24 VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00474
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°94 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYS3 ADV Arrêt rendu le vingt huit deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Tribunal de commerce de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00183
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/00183
ARRET N°74 CL/KP N° RG 23/00183 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7P [N] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01841
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 21/01841
PhD/ND Numéro 24/714 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 21/01841 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4L5 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 14/10589
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 14/10589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10589 - N° Portalis 352J-W-B66-CDFOG N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Juin 2014 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Loc
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00070
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE ET STATUANT SUR DES CONTESTATIONS DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIMJ Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CRED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06695
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/06695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06695 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04386
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/04386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/139 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD4I Jugement (N° 22/00104) rendu le 20 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02510
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 21/02510
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Février 2024 N° RG 21/02510 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4DK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 15 Novembre 2021, RG 18/00042 Appelant M. [U] [H] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03082
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03082
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/03082 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJP Code NAC : 58G DEMANDEURS : 1/ Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 3], bénéficie de l’aide juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15114
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/15114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKAW Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03713
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/03713
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJQH Décision déférée à la
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/03333
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/03333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIFV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00722
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/00722
N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 décembre 2021 RG : 19/03907 ch n°4 [Z] [E] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE - CONTENTIEUX PARTICULIERS [Localité 9] CM-CIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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