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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 150 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01165

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01165 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV62 N° MINUTE : 7 Assignation du : 06 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab9b5f33015ad01f419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05502

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/05502 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZUZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H], d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63e419bca6fe587bbe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09924

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/09924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09924 N° Portalis 352J-W-B7G-CXERW N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Lo

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03085

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03085 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDC N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 08 mars 2024 JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu le 12 mars 2024 DEMANDEURS Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 14/16817

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 14/16817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/16817 - N° Portalis 352J-W-B66-CEARB N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Septembre 2014 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [L], [J], [Z] [Y] [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 14/10589

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 14/10589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10589 - N° Portalis 352J-W-B66-CDFOG N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Juin 2014 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Loc

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00070

    TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE ET STATUANT SUR DES CONTESTATIONS DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIMJ Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CRED

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06695

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/06695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06695 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88527683235322af0fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03082

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03082

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/03082 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJP Code NAC : 58G DEMANDEURS : 1/ Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 3], bénéficie de l’aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a3f1d110777d50083b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 15/04339

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 15/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 15/04339 - N° Portalis 352J-W-B67-CE4TH N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Mars 2015 JUGEMENT rendu le 12 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca706cc0f14416cdea7f54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01150

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01150 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUQ5 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS - 538 Maître Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT - 1548 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e08c0f14416cdea3ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/14215

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 17/14215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 17/14215 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLQES N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cbc432ce7d11a6fdc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16276

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 16/16276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16276 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFJJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d965c432ce7d11a6ec81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16281

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 16/16281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16281 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFKC N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [R] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94ac432ce7d11a6ca63
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01363

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/01363 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZGK N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d93bc432ce7d11a6c8f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09552

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/09552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/09552 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BY N° MINUTE : 6 Assignation du : 19 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d96fc432ce7d11a6f0f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16273

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 16/16273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 16/16273 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFIZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 7 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d945c432ce7d11a6c9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16269

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 16/16269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 16/16269 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFIB N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [F] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d944c432ce7d11a6c9cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16275

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 16/16275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 16/16275 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFJD N° MINUTE : 5 Assignation du : 7 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mademoiselle [Y] [P] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d941c432ce7d11a6c977
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12958

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/12958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Avril 2014 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40701753f879640d60840

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1