Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02338
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/02338
18/06/2024 ARRÊT N° 249 N° RG 22/02338 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3DP SM / CD Décision déférée du 02 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03228 Mme KINOO [C] [K] C/ [B] [Y] S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06164
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Me Lucille RADIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06164 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01346
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 21/01346
N° RG 21/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGL7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGL7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T], [D], [J] [S] épouse [U] C/ [W] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AALM Me Marie BAISY la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08166
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 22/08166
N° RG 22/08166 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU5R Décisions: - duTribunal de Commerce de [Localité 5] Au fond du 20 juin 2018 RG : 2017j298 - de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 19 novembre 2020 RG 18/3574 - de la Cour de cassation du 14 septembre 2022 Pourvoi n° M 21-12.744 Ar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14374
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 22/14374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/145 RG 22/14374 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHVF S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : - Me Francis LEFEBVRE, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13448
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 19/13448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13448 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEY6A [K] [B] C/ SA CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise LABBE Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09702
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/09702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09702 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW32 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01290
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/01290
N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00491
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 20/00491
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 20/00491 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 04 Décembre 2019, RG 17/01403 Appelants Mme [B] [J] [A] épouse [V] tant pers
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02061
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 20/02061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 137 Rôle N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSSB Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société SWISS RE INTERNATIONAL SE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Société S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13381
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/13381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me [V] [D] Me [P] [B] +1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13381 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEDU N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01421
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 19/01421
N° RG 19/01421 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MG5T Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 15 janvier 2019 RG : 10/03889 SAS BLUESTAR SILICONES FRANCE DEVENUE ELKEM SILICONES FRANCE C/ [F] S.A.R.L. SIGMA INDUSTRIES SA ALLIANZ URTAGE Compagnie d'assurance ALLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03967
TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 21/03967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Juin 2024 Dossier N° RG 21/03967 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEFZ Minute n° : 2024/315 AFFAIRE : S.A.R.L. AEROSOL III, [E] [O], [U] [O], S.A.S. DOPASCH, E.U.R.L. EURONET SERVICES, S.A.R.L. KADO, [A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01724
CA Metz, 11 juin 2024, RG 21/01724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01724 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRHG Minute n° 24/00154 [D], [T] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01205
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/01205
ARRET N° [V] C/ S.A. QUATREM S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR VA/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02785
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 22/02785
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22/02785 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSCV Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [H], [E], [Z], [W] [G] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 27] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 17] représenté p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13371
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/13371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/63 Rôle N° RG 23/13371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCJ5 [Z] [P] [D] [G] épouse [P] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09731
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/09731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 06 JUIN 2024 N° 2024/305 N° RG 23/09731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVGQ [W] [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me TEISSIER Me GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12864
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/12864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12864 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEF2 Sur arrêt de renvoi de la Cour de ca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18245
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/18245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQKI Décision déférée à la Cou
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