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20 résultats · page 1 · suite dispo · 177 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/06629

    TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 20/06629

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 20/06629 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXSQ DEMANDERESSE : Société ENTREPRISE D”ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE (E.A.V.) Société par actions simpli?ées enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 619 803

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 19/01490

    TJ Draguignan, 16 juill. 2024, RG 19/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 19/01490 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IJ7W Minute n° : 2024/388 AFFAIRE : [R] [W] C/ Société AXA FRANCE VIE JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02999

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 21/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TT Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Assia GHEZALI - 636 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09912

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/09912

    N° RG 22/09912 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWY PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/09912 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W] C/ [I] [W] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE Me David LEMEE

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06160

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 22/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/06160 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W37Y Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ M. [O] [U], Mme [Z] [L] épouse [U] le: EXECUTOIRE + COPIE la S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08970

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/08970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08970 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTN N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. HO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09066

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/09066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LTV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 25 juin 2024 DEMANDEURS Madame [G] [L], demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 16/06873

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 16/06873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 16/06873 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QNKH Jugement du 24 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Véronique GAZZO - 309 la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Copie dossier REP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05709

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05709 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6FE N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [B] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d27827ea89ef4c8938
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04619

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/04619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04619 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBGA N° MINUTE : Assignation du : 22, 23 et 28 Mars 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06164

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Me Lucille RADIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06164 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01346

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 21/01346

    N° RG 21/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGL7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGL7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T], [D], [J] [S] épouse [U] C/ [W] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AALM Me Marie BAISY la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13381

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/13381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me [V] [D] Me [P] [B] +1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13381 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEDU N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03967

    TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 21/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Juin 2024 Dossier N° RG 21/03967 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEFZ Minute n° : 2024/315 AFFAIRE : S.A.R.L. AEROSOL III, [E] [O], [U] [O], S.A.S. DOPASCH, E.U.R.L. EURONET SERVICES, S.A.R.L. KADO, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f1d90abaaac091212dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02785

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 22/02785

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22/02785 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSCV Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [H], [E], [Z], [W] [G] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 27] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 17] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 666354812866e79b8c8300b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00726

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 21/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 21/00726 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTJN JD Assignation du : 13 Janvier 2021 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad20034fdec52d9ea367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04585

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04585 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHPA N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N] épouse [X] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 666896206e764f0738a14a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06246

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 21/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 21/06246 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHFS Minute n° : 2024/294 AFFAIRE : S.A.S.U. D&O MANAGEMENT C/ [H] [Y] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04588

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04588 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P] [B] é

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b93fd0744296de768dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04581

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04581 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 02 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1