Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/09037
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 18/09037
N° RG 18/09037 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDPA Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 novembre 2018 RG : 15/04284 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01844
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01844
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/09/2024 N° de MINUTE : 24/619 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYE Jugement (N° 23/00054) rendu le 06 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Crédit
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cc Autre n° 23-19.262
Cass., 5 sept. 2024, n° 23-19.262
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° N 23-19.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04057
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 23/04057 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNPC N° Minute : AFFAIRE S.A. ÉDITIONS ALBIN MICHEL C/ [H] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. ÉDITIONS ALBIN MICHEL [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00452
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00452
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00450
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00450
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00449
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00449
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00448
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00448
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/08772
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 19/08772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/08772 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFHJ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: Mme [L] [E] épouse [S] [Adresse 21] [Localité 10] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE M. [T] [S] [Adresse 21] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06053
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/06053
N° RG 23/06053 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZR Décisions : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse au fond du 14 Mai 2019 RG 16/00398 Cour d'Appel de Colmar Au fond du 27 septembre 2021 RG 19/2860 Cour de Cassation Civ1 du du 28 juin 2023 Pourvoi D21-24.720 Arrêt 446FS-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14092
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/14092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWW N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [F] [Adresse 4] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/03560
TJ Paris, 30 août 2024, RG 17/03560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/03560 N° Portalis 352J-W-B7B-CKACT N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2017 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [H] [I] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01225
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [Z] ; Monsieur [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca HOZE SITRUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34LW N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07972
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/07972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYS N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10105
CA Paris, 22 août 2024, RG 21/10105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 22 AOÛT 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2021 - Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01757
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJ3 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02020
CA Orléans, 25 juill. 2024, RG 21/02020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 25 JUILLET 2024 N° : 182 - 23 N° RG 21/02020 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM7Z DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03820
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03820
MINUTE N° 385/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/06629
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 20/06629
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 20/06629 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXSQ DEMANDERESSE : Société ENTREPRISE D”ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE (E.A.V.) Société par actions simpli?ées enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 619 803
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00832
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/00832
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL BEELIGHTED ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 167 - 24 N° RG 22/00832 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRU4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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