Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00896
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJU ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 avril 2023 par le Tribunal judiciaire de CLE
-
ca other ca_toulouse n° 22/02300
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 22/02300
05/11/2024 ARRÊT N°404 N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O27C VS / CD Décision déférée du 09 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00792 Me [Localité 10] S.A.S. JLV C/ S.A.S. [E] [N] [S] SAS S.A.S. BDR & ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00712
CA Caen, 5 nov. 2024, RG 22/00712
AFFAIRE : N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 21 Février 2022 - RG n° 20/00629 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02298
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 22/02298
05/11/2024 ARRÊT N°403 N° RG 22/02298 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O265 VS / CD Décision déférée du 09 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00793 M. [Localité 8] S.A.S. NATIZA DIFFUSION C/ S.A.S. [D] [F] [G] SAS S.A.S. BDR & ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03460
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 22/03460
05/11/2024 ARRÊT N°405 N° RG 22/03460 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQV VS / CD Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00808 MM. RIGAUD [M] [O] épouse [B] S.A.S. ALIX DIFFUSION C/ S.A.S. BRUNO SAINT HILAIRE SAS S.A.S. BDR & A
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04005
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 22/04005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04005 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQCQ N° MINUTE : Assignations du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [U] [Adresse 3] [
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00156
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00156 N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRC AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [C] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Octobr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08666
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/08666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/536 Rôle N° RG 23/08666 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDC Société LES ROSES ROUGES C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05588
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/05588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLA7 Décision dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05137
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 22/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05137 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIWW JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: M. [K] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03372
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 22/03372
MINUTE N° 512/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10845
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/10845
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF57A Décision déférée à la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04430
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 20/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04430 N° Portalis 352J-W-B7E-CSC3F N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00115
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00115 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BQU AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ Mme [B] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00140
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00140 N° Portalis DBW3-W-B7I-5EPK AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [Y] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00137
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00137 N° Portalis DBW3-W-B7I-5D5R AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [H] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septem
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00937
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/00937
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELM Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03022
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 20/03022
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJ5 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02894
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 19/02894
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02894 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEBY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01274
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01274
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01274 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOT7 Code NAC : 58Z E.J. / E.C DEMANDEURS : 1/ Madame [Y], [G] [W] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles