Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06343
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/06343
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 -
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ca other ca_aix_provence n° 22/07918
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 22/07918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/487 Rôle N° RG 22/07918 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP5I S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024 à : - Me Joseph MAGNAN
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ca other ca_rennes n° 22/03053
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 22/03053
2ème Chambre ARRÊT N°429 N° RG 22/03053 N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3G (Réf 1ère instance : 21/01453) (1) M. [V] [S] C/ S.A.S. ANTARGAZ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01875
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/01875
10/12/2024 ARRÊT N°450 N° RG 22/01875 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZH7 MN CG Décision déférée du 25 Mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 21/03883) MME DURIN [I] [C] [M] [F] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE INFIRMATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02724
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/02724
LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUES / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [W] [H] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02461
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02461
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWS5 Code NAC : 56C [C] [V] C/ S.A.R.L. ROYAL RIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi
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ca other ca_aix_provence n° 24/05277
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/05277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/625 Rôle N° RG 24/05277 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WU S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [K], [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Céli
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ca other ca_douai n° 23/05721
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/880 N° RG 23/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJL Jugement (N° 22/00008) rendu le 23 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06680
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/06680
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BOY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/12/2024 à Me DAMAZ, Me MORENON, Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGE
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cc Autre n° 23-19.510
Cass., 5 déc. 2024, n° 23-19.510
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° H 23-19.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_bordeaux n° 24/01715
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCQ [K] [B] [Y] [B] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00886
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 24/00886
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 décembre 2024 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6R -PV- Arrêt n° S.C. HARMONIE / LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CUSSET, déc
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ca other ca_versailles n° 17/05766
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 17/05766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59C DU 03 DÉCEMBRE 2024 N° RG 17/05766 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXR7 AFFAIRE : [J], [E] [B], ... C/ Société GALERIE ENRICO NAVARRA [G] [B] ... Décision déférée à la cour : A
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ca other ca_metz n° 23/00448
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00334 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5F4 M. [R] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décis
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ca other ca_rouen n° 24/02538
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/02538
N° RG 24/02538 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00070 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 24 juin 2024 APPELANTE : Société HOIST FINANCE AB représentée par son établisse
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ca other ca_versailles n° 19/07132
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 19/07132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 19/07132 N° Portalis DBV3-V-B7D-TP2W AFFAIRE : [N] [J] C/ GROUPAMA CENTRE MANCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août
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ca other ca_paris n° 22/20606
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/20606
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2F7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022 -
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00032
TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKSI N° MINUTE : 2024/103 DEMANDERESSE SA BANQUE CIC OUEST (anciennement BANQUE REGIONALE DE L’OUEST) immatriculée a
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00220
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Novembre 2024 N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN4Q Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05584
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/05584 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD6Z Jugement du 22 Novembre 2024 N°: 24/ [Z] [D] C/ [G] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE à la PREFECTURE A
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