Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03001
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 23/03001
MINUTE N° 15/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - SCP CAHN et ASSOCIES - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08
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ca other ca_colmar n° 20/02536
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 20/02536
MINUTE N° 5/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
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ca other ca_colmar n° 21/00085
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 21/00085
MINUTE N° 6/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
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ca other ca_colmar n° 21/00196
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 21/00196
MINUTE N° 7/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
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ca other ca_colmar n° 21/05026
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 21/05026
MINUTE N° 8/25 Copie exécutoire à - SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 J
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ca other ca_colmar n° 22/00243
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/00243
MINUTE N° 9/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca other ca_colmar n° 22/03271
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/03271
MINUTE N° 10/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
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ca other ca_colmar n° 22/03277
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/03277
MINUTE N° 11/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
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ca other ca_colmar n° 20/01604
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 20/01604
MINUTE N° 2/25 Copie à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00207
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00207 N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [O] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/81022
TJ 75056, 6 janv. 2025, RG 24/81022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/81022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E2Y N° MINUTE : CE avocat défendeur CCC avocat demandeur CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [F] née le [Date naissance 1] 1973
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02775
TJ Tours, 26 déc. 2024, RG 22/02775
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02775 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILPS DEMANDERESSES Madame [T] [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française, deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08311
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/08311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZAV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CARDECK, [
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ca other ca_chambery n° 22/00282
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/00282
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022, RG 20/00033 Appelante Mme [C] [M] née le [Dat
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ca other ca_paris n° 22/00264
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/00264
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IO Décision défér
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14769
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/14769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 - Maître Sidier, vestiaire R47 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 incident ORD
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 18/01986
TJ Clermont-Ferrand, 13 déc. 2024, RG 18/01986
GB/CT Jugement N° du 13 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 18/01986 - N° Portalis DBZ5-W-B7C-GXEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] [O] [L] Contre : [K] SELARL [P] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [V] [U] [D] [E] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELL
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ca other ca_paris n° 21/16275
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/16275
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 - Tribunal de
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ca other ca_paris n° 23/08226
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/08226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEL Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00820
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMIX NAC : 53B Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LYONNAIS, société anonyme au capital de 2.03
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