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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05748
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 23/05748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOV N° de MINUTE : 25/00222 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me [P],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01353
TJ 63113, 31 mars 2025, RG 22/01353
JA/FC Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01353 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IOK2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : Société CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Prise en la personne de son Président en ex
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ca other ca_nimes n° 24/02234
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°102 N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6D YM JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 14 juin 2024 RG :23/01450 S.A.R.L. ALTHEA GESTION C/ [E] Copie exécutoire délivrée l
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00052
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67T minute : 25/29 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°B 431 252 121 dont le siège social
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/04222
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/04222
- N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/298 N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/14650
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/14650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MARS 2025 N° 2025/142 Rôle N° RG 24/14650 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4E [B] [I] C/ [L] [C] S.A. BNP PARIBAS LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Cop
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ca other ca_bordeaux n° 22/04014
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/04014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 22/04014 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3MK Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ [Z] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/01200
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/130 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWF Jugement (N° 23/00222) rendu le 26 Janvier 2024 par le TJ de Saint-Omer APPELANTE Ma
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ca other ca_lyon n° 21/08790
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 21/08790
N° RG 21/08790 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7R2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 juin 2021 (4ème chambre) RG : 19/02918 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2025 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 23/01001
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 23/01001
4ème Chambre ARRÊT N° 94 N° RG 23/01001 N°Portalis DBVL-V-B7H-TQRA (Réf 1ère instance : 16/00218) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2025 COMPOS
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ca other ca_aix_provence n° 20/13029
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 20/13029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 Rôle N° RG 20/13029 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWFH [F] [L] C/ S.A.S. LES EDITIONS CHUM Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2025 à : Me Alain TUILLIER Me Gaël FOM
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00088
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00088 N° Portalis DBW3-W-B7I-444O AFFAIRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [J], [C] [W], Mme [U], [B] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08525
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C523G N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/03814
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 21/03814
N° RG : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. Caisse d’Epargne et de PRévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [J] [F] Grosses délivrées le à
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ca other ca_aix_provence n° 21/03432
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/03432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/03432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCEQ [H] [L] C/ [M] [C] S.C.I. CLEM S.A.R.L. AIMASSO ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 20/03/25 à : Me James TURNE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02221
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/02221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 20 MARS 2025 N° 2025/120 Rôle N° RG 24/02221 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRJ [P] [Z] [L] [M] [I] [A] [D] [O] C/ Société MY MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sév
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ca other ca_douai n° 22/02208
CA Douai, 20 mars 2025, RG 22/02208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02208 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIKU Jugement (N° 20-003674) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_paris n° 24/13888
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/13888
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024 - Ju
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ca other ca_versailles n° 24/02465
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/02465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIJ AFFAIRE : [N], [Y], [W] [G] [J], [O] [T] épouse [G] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/01072
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 21/01072
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Mars 2025 1re chambre civile 53B N° RG 21/01072 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDSL AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ [S] [G] [E] [P] épouse [G] copie exécutoire délivrée le : à : COM
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