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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 159 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00003

    TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSOR JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ffafe1aa44555aaa219c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00086

    TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YR JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03732

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/03732

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/03732 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWET DEMANDEURS : Madame [N] [C] née [W] le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13], de nationalité française, salarié dans l’événementiel, demeurant [Adresse 3] ; rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fedd554c55098ec40f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01967

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHE N° MINUTE : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4cd554c55098ec311f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00321

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFXD N° de MINUTE : 25/00297 S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ala

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00102

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [Z] [H], [U] N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35J N° 25/00090 Du 24 Avril 2025

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  • tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 24/00007

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPW N° MINUTE : 2025/33 DEMANDERESSE La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016cc64531385b02a435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03849

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/03849

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03849 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-[Immatriculation 3] Le 22 avril 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d1fa1497b96f2d46f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01745

    TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 21/01745

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P4SK NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 18 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c27195250be0ae94b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00550

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00550

    Minute n° N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJGQ JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f9bfa1497b96f2d85f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00576

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00576 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMT S.A. FINANCO C/ [H] [K] épouse [O] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f99fa1497b96f2d85d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00494

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00494

    Minute n° N° RG 24/00494 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIN3 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f98fa1497b96f2d85b2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00451

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00451 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7Q NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c0f70f05fda0a95c71b
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00351

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ5W NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9137a459da3dcdf1b8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07255

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jeanne GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAI N° MINUTE : 2/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ae85d0474bddb4fa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00194

    TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ23 Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 Avril 2025 ENTRE : S.A. CREDIT FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c776a9d5adc260621ed1
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 24/00280

    TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 16] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVY Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c775a9d5adc260621eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15673

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/15673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 21/15673 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTVL N° MINUTE : Admission partielle S.M Assignation du : 26 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Association CONSOMMATION LOGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00110

    TJ 27229, 7 avr. 2025, RG 23/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQY5 JUGEMENT DU LUNDI 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b67860dd6c223b65c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07141

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07141 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOS N° de Minute : L 25/00150 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. CIC NORD OUEST C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea13a7a459da3dcde9e80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1