Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7501 n° J2025000385
T. com. 7501, 19 juin 2025, n° J2025000385
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000385
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tcom 7501 n° J2025000347
T. com. 7501, 19 juin 2025, n° J2025000347
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000347 AFFAI
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ca other ca_aix_provence n° 21/03074
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/03074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/03074 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAZX S.A.S. ACF COTES VINS C/ S.A.S. GCA LOGISTICS [Localité 6] S.A.S. KUEHNE+NAGEL Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025
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ca other ca_versailles n° 24/03021
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3R AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [R] [K] [S] [P] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tcom 7501 n° 2024036496
T. com. 7501, 18 juin 2025, n° 2024036496
Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS - Maître Virginie TREHET, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03157
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03157
N° RG 24/03157 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société FLOA, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de , vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [X] épouse [K] RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02113
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/02113
N° RG 24/02113 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00104
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [Z] [O] [F] [D], [G] [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/06587
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 17/06587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 17/06587 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKN2S N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 04 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 13 juin 2025 DEMANDEUR Syndic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 20/02412
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 20/02412
N° RG 20/02412 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJ4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02412 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJ4I N° minute : 25/148 Code NAC : 53D AD/AFB LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [I] [H] épouse [G] née le [Date naissan
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ca other ca_aix_provence n° 24/11627
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/262 Rôle N° RG 24/11627 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCG [H] [R] C/ Société JYSKE BANK A/S Organisme URSSAF DES B D R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISR
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ca other ca_lyon n° 22/04477
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 22/04477
N° RG 22/04477 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLZA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13 septembre 2019 RG : 2018j00740 ch n° S.A.S. PAUWELS C/ S.A.S. LOCAM S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 23/13987
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/13987
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13987 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAF Décision défér
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00001
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / Société LTW AZUR GROUPE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFUR N° 25/0013
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00027
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00027
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Orientation) JUGEMENT : Société SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC) / [I] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFJ N° 25/00136 Du 12 Juin 2025 Grosse délivrée à
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cc cassation n° 22-22.946
Cass., 12 juin 2025, n° 22-22.946
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 587 F-B Pourvoi n° W 22-22.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tcom 7801 n° 2025L00574
T. com. 7801, 11 juin 2025, n° 2025L00574
JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00574 DEMANDEUR SAS LEA TRADE FINANCE 9 Rue des Cuirassiers 69003 Lyon Représenté par Me Claire de BUSSY, avocate Comparant DÉFENDEURS SELAFA MJA, prise en la personne de Me [T] [W], mandataire judiciaire associé, Es/Q Mandataire judiciaire
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tcom 8302 n° 2024001225
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2024001225
Rôle n° 2024/1225 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 ENTRE : SA WALBAUM [Adresse 1] Société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 2] Représentées par Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au Barreau de Paris, Avocat plaidant et
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tcom 7501 n° 2024029143
T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2024029143
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025
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tcom 7501 n° 2013043508
T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2013043508
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2013043508 ENTRE
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