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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00085
TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H644 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80543
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/80543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80543 N° Portalis 352J-W-B7I-C7N7Y N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me VARAUT CE Me SEMERIA SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DÉFENDERES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 25/00005
TJ 62119, 10 juill. 2025, RG 25/00005
MINUTE N° : 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN4R AFFAIRE : Ste coopérative banque Po LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / TRESOR PUBLIC, dans l’inscription d’hypothèque légale du Trésor publiée au SPFB le 13/06/2024 V n°1484, [Y] [L] [R] TRIBUNA
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 20/00053
TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 20/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00053 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HWPD N° MINUTE : 2025/55 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03897
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 21/03897
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03897 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKMT Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01716
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 23/01716
N° du répertoire général : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILGF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN RCS d’ ALENCON n°314 138 710 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01715
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 23/01715
N° du répertoire général : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILGE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN RCS d’ ALENCON n°314 138 710 pr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00051
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00051 N° Portalis DBW3-W-B7J-6G4X AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [F] [Y] [P] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00018
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00018 N° Portalis DBW3-W-B7I-4PH7 AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [R] [Y], M. [M] [G] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPO
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 24/01841
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/01841
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE à Me BERTHELOT + 1 CCC Me CARLHIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Commune COMMUNE DE [Localité 7] c/ S.C.I. ROSTOPCHINE DÉCISION N° : 2025/ N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/10831
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 21/10831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Marembert, Me Toby le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10831 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBUQ N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Août 2021 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/02251
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 22/02251
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 22/02251 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQTT DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] so
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00059
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 24/00059
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de PERONNE C/ S.C.I. SCI LE PRUDENT Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07144
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/07144
DOSSIER N° : N° RG 24/07144 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWZQ AFFAIRE : [U] [I] / La société EOS FRANCE (venant aux droits de la société CETELEM) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GRE
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00032
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKSI N° MINUTE : 2025/54 DEMANDERESSE SA BANQUE CIC OUEST (anciennement BANQUE REGIONALE DE L’OUEST) immatriculée au
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 24/00022
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS4H N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 14/05223
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 14/05223
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 30 Juin 2025 1re chambre civile 53B N° RG 14/05223 - N° Portalis DBYC-W-B66-GC72 AFFAIRE : [G] [N] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Association CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT copie
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tj MEE - incident tj21231 n° 23/00747
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00747 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3BC NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’affaire opposant : S.C.I. JULMAT.R, immatricu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00130
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00130 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFLQ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00607
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 23/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INEV KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dans
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