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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02437
TJ 28085, 25 juill. 2025, RG 24/02437
============== Jugement du 25 Juillet 2025 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLYZ ============== [S] [H], [K] [H] C/ Société HOIST FRANCE Copie conforme et copie exécutoire à : Me Marc MONTI, avocat Copie conforme à : Me Odile BORDIER, avocat M. [S] [H] Mme [K
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ca other ca_metz n° 22/02078
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 22/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZWF Minute n° 25/00111 [D], S.C.I. LE PAQUIS C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] [Adresse 11] Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG Jugement du 11 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/01134
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 22/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/01134 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FJ2E Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [K] [F] né le 14 Décembre 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/05100
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 24/05100
- N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/637 N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWO le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02584
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBR3 Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ Madame [T] [X] Monsieur [S] [X] DEMANDERESSE S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00776
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/00776
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN3A / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE Contre : [C] [F] [S] [V] Grosse : le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12367
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/12367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/602 RG : N° 24/12367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MXJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, vice-présidente, Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [X] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00085
TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H644 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80543
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/80543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80543 N° Portalis 352J-W-B7I-C7N7Y N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me VARAUT CE Me SEMERIA SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DÉFENDERES
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tcom 7606 n° 2023J00104
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2023J00104
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ZAYA DISTRIBUTION [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LANGLOIS Estelle - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 3]
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tcom 7606 n° 2022J00066
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2022J00066
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2022J00066 – 2022J00075- 2022J00078 – 2022J00096 – 2022J00111- 2023J00149 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE: OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pa
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tcom 4502 n° 2024005715
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2024005715
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 177 Rôle n° : 2024005715 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS STRATOS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 881 201 909 Représentée par : SCP LE METAYER & Associés Avocats au B
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ca other ca_limoges n° 25/00317
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 25/00317
ARRET N°226 . N° RG 25/00317 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVZM AFFAIRE : M. [H] [P], Mme [F] [W], S.C. SCI LOL SCI LOL, C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST CB/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou te
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ca other ca_paris n° 24/20644
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/20644
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2024-Jug
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 25/00005
TJ 62119, 10 juill. 2025, RG 25/00005
MINUTE N° : 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN4R AFFAIRE : Ste coopérative banque Po LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / TRESOR PUBLIC, dans l’inscription d’hypothèque légale du Trésor publiée au SPFB le 13/06/2024 V n°1484, [Y] [L] [R] TRIBUNA
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ca other ca_paris n° 22/19672
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/19672
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19672 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 202
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cc rejet n° 24-18.018
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-18.018
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 498 FS-B Pourvoi n° F 24-18.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc cassation n° 24-19.647
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-19.647
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 501 FS-B Pourvoi n° B 24-19.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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cc cassation n° 24-14.352
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-14.352
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 499 FS-D Pourvoi n° W 24-14.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc rejet n° 23-23.066
Cass., 9 juill. 2025, n° 23-23.066
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° X 23-23.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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