Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/01488
TJ 11069, 19 août 2025, RG 21/01488
AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/01488 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C7OW MINUTE : 25/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :
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tj Réouverture des débats tj25388 n° 23/00500
TJ 25388, 12 août 2025, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 23/00500 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DS24 Décision n° 058/2025 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le [Date naissance 3] 1950 demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00178
TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00178
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDH Minute N° : 25/00469 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00177
TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00177
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4F Minute N° : 25/00471 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00181
TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00181
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAK Minute N° : 25/00467 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 25/01658
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01658
GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Adresse 6] Contre : [W] [N] Grosse : le la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie dossier la SCP T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00087
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] (Site Coubertin) N° RG 25/00087 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZNW JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00741 C.R.C.A.M. DE L’A NJOU ET DU MAINE C/ [W] [K] [X] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Patrick BARRET Copie conforme Me Chri
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00068
TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00068
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS / [S] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPKM N° 25/00183 Du 05 Août 2025 Gr
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00067
TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00067
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / [U] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPKJ N° 25/00182 Du 05 Août 2025 Expédition dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00235
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWJ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Dan
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00015
TJ 27229, 4 août 2025, RG 25/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPY JUGEMENT DU LUNDI 04 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-
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tcom 7606 n° 2024J00108
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2024J00108
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FRET INTERNATIONAL RAPIDE SERVICE TRANSIT (ci-après FIRST) [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYNE Cyril et Maître Farida AGHARBI – SELARL BOURAYNE & PRE
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/01687
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5T6 NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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tj Réouverture des débats tj42187 n° 25/00091
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNOQ JUGEMENT N° 25/00068 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME SENGEL(ccc) M. [Y] (ccc) DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE Activité : , don
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj42187 n° 23/00917
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 23/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJJT JUGEMENT N° 25/00060 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME ROBERT(ccc) - ME BONHOMME(ccc+1 grosse) - Notaire (ccc) DEMANDERESSE : Madame [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00363
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWV-W-B7J-[M] Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [Z] [T] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00391
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5M Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A.S. PRIORIS c/ Monsieur [C] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. PRIORIS [Adresse 3] [Localité 2] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00669
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXF Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) c/ Monsieur [I] [O] DEMANDERESSE S.A. CG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80495
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/80495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L6T N° MINUTE : CE avocats toque CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DTN IMMO RCS DE [Localité 5] : 750 795 767 [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 21/00783
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 21/00783
DOSSIER : N° RG 21/00783 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D6HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] épouse [I] née le 05 Novembre 1954 à CHAMBÉRY (73000), demeurant Le Grand Clos - 73230 BARBY Représe
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