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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 155 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XPZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDEUR Madame [I] [A], représentée par son tuteur Monsieur [L] [

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 24/00016

    TJ 29232, 3 sept. 2025, RG 24/00016

    Le 03 septembre 2025 Copie Exécutoire délivrée à Me [X] CCC à Me BREMOND JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Septembre 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCCZ Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À D

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj11069 n° 25/00009

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHN JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [B] [O], [F] [U] [X] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION (Articles R 322-15 à R 322-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 20/00325

    TJ 68066, 1 sept. 2025, RG 20/00325

    N° RG 20/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EBA4 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 20/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EBA4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 1er S

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00062

    TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00084 N° Rôle : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7TG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greff

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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 22/01208

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 22/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01208 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EDF4 53B MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 6] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00008

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBK Minute Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00663

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 23/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GICY NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Nanterre

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/03793

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/03793

    - N° RG 24/03793 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°25/706 N° RG 24/03793 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2P le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CALCADA -Me FRAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/04022

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04022

    - N° RG 24/04022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/697 N° RG 24/04022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZC le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00154

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00154

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A.S. EOS FRANCE / [U], [L] N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHB N° 25/00197 Du 28 Août 2025 Grosse délivrée l’ASSO

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00101

    TJ 59350, 22 août 2025, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 22 Août 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCRL DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03660

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03660 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6LO Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 par sa m

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00608

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 23/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL4R KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890cf68e27f214e88bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00764

    TJ 62041, 20 août 2025, RG 21/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/00764 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EECO JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a614dc1abbd5bba7d8e203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/01488

    TJ 11069, 19 août 2025, RG 21/01488

    AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/01488 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C7OW MINUTE : 25/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93354de0ebe408daa80ed
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 23/00500

    TJ 25388, 12 août 2025, RG 23/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 23/00500 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DS24 Décision n° 058/2025 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le [Date naissance 3] 1950 demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372ccad24789c3b7fc768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00178

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDH Minute N° : 25/00469 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00177

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4F Minute N° : 25/00471 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00181

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00181

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAK Minute N° : 25/00467 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1