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20 résultats · page 1 · suite dispo · 160 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00003

    TJ 74281, 28 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Novembre 2025- N°25/00152 N° Rôle : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCXT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b187bcdc6046d47137be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 12/03812

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 12/03812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/03812 - N° Portalis DBW3-W-B64-OSB7 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA( la SELARL PHARE AVOCATS) C/ [B] [I], représenté par la SELAS [Y] & ASSOCIES, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f1575782d5f06f8b726
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00634

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00634 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWP [W] [G] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me FISCEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4e275782d5f06d0ff86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01396

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 23/01396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBH NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697c505fcdc6046d4738102e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01236

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01236

    AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJDN MINUTE : 25/00250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c066acdc6046d472f905b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12415

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/12415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JAX N° de MINUTE : 25/00681 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI)

    Lire la décision → Vérifier la source 69769ed2cdc6046d47b5274e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00095

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00095 N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6C AFFAIRE : S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [R] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad1a75782d5f06cd189b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00026

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EONL JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69485cbc75782d5f062d4372
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00112

    TJ 74281, 21 nov. 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 21 Novembre 2025- N°25/00141 N° Rôle : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 694750d575782d5f06159d14
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 24/00022

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 Novembre 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQDV AFFAIRE : Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc7275782d5f0600fda5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00269

    TJ 74281, 20 nov. 2025, RG 22/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 N°: 25/00308 AB/CC N° RG 22/00269 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EP66 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé

    Lire la décision → Vérifier la source 698151c4cdc6046d47b1ec92
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00055

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 24/00055

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CENTRALE KREDIETVERLENING / [D] N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWA N° 25/00250 Du 20 Novembre 2025 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 697beb63cdc6046d472dd982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01973

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 24/01973

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF4M DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69778234cdc6046d47c590c7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00077

    TJ 59350, 19 nov. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXHQ DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, elle-même venant aux droits de la SA CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c31775782d5f06ff366d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50129 n° 24/00010

    TJ 50129, 19 nov. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00010 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY43 N° minute : 25/00013 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COT

    Lire la décision → Vérifier la source 694648a075782d5f06e9677b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01800

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01800 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67X N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] 10 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7a002bad2f30af9429a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00136

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43C MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me KRAGEN Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69796806cdc6046d47ec9043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00155

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43V MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7a6cdc6046d47dbe68e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00301

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 22/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 22/00301 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKBG N° Minute : 25/01239 AFFAIRE Société [8] C/ URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, Organisme URSSAF PACA URSSAF PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e788b6588a4f89abeb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09942

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/09942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE LAGREVOL - Me COHEN-STEINER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09942 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5C N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c78cdc6046d472fe8bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1