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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 186 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04478

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/04478

    Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Décembre 2025 Affaire N° RG 25/04478 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUG7 RENDU LE : ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f05f75782d5f06d85f1a
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10170

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/10170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 272 Rôle N° RG 21/10170 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYDQ S.A.R.L. REVETEMENTS ET PEINTURES DU MIDI - RPM BALLY C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69431e0e1655f7b766bff69d
  • ca other ca_lyon n° 24/06833

    CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 24/06833

    N° RG 24/06833 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3VI jugement d'orientation du juge de l'exécution de [Localité 12] Au fond du 10 août 2024 RG : 23/00012 [X] C/ [Y] Credit Immobilier de France Developpement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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  • ca other ca_paris n° 24/11507

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/11507

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11507 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUXV Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 02 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 693a91b53e607b3c21153c58
  • tcom 7501 n° J2014000083

    T. com. 7501, 9 déc. 2025, n° J2014000083

    Copie exécutoire : Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés, Delay-Peuch Nicole, [V] [X], Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8ec86cdc6046d47c31e1a
  • tcom 7501 n° 2013043505

    T. com. 7501, 9 déc. 2025, n° 2013043505

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 09/12/2025 Par sa mise à disposition au Greffe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02867

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLEM N° de Minute : L 25/00685 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8f73cdc6046d475a3c25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01242

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSB Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO c/ Monsieur [T] [L] DEMANDERESSE S.A. CON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c580dcdc6046d4738b885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01035

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG3L Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [H] [Z] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 694743a475782d5f06143d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01699

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZN N° de Minute : L 25/00696 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ebd75782d5f06f02317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06764

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOED N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f0c75782d5f06f8b5cd
  • ca other ca_paris n° 24/14366

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/14366

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n°147, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/14366 - n° Portalis 35L7-V-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e3cd406d06a9f72d7c5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05015

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [G] Madame [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7447 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5bdbcdc6046d4757109d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08725

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 21/08725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires - Me ESCANDE - Me WILHELM délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08725 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXJ N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 08 Juin 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8e8cdc6046d4726d94b
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00239

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE I

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba587cdc6046d47269a1a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/04331

    TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 23/04331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLNE NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1.066.714.367,50 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69753a8ecdc6046d479a4380
  • ca other ca_paris n° 22/13257

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/13257

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° 232, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFRD Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b7bd72f940f4b6ca62bb
  • tcom 3405 n° 2023021498

    T. com. 3405, 3 déc. 2025, n° 2023021498

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021498 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc1a0cdc6046d47ce0cf2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 25/01306

    TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/01306

    DECISION DU : 20 Février 2026 N° RG 25/01306 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLPC CREDIT MUTUEL DE LE CATEAU / DRUENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 DECEMBRE 2025 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CAMBRAI du 03 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697be467cdc6046d472d3ad4
  • ca other ca_besancon n° 24/01600

    CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 24/01600

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2R4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 octobre 2024 - RG N°202400073

    Lire la décision → Vérifier la source 69315b7c83684346b63a3465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1