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20 résultats · page 1 · suite dispo · 184 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00041

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4U DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits et obligations de la société FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DU NORD-PAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69499bb175782d5f0647bae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07906

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/07906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSOL JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. ONEY BANK C/ [N] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 24/00173

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/00173

    1 exp Maître [Z] [C] de la SELARL CABINET [C], 1 exp Maître [S] [P] de la SELARL KIEFFER - [P] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694f098975782d5f06c91467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04478

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/04478

    Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Décembre 2025 Affaire N° RG 25/04478 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUG7 RENDU LE : ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f05f75782d5f06d85f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02867

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLEM N° de Minute : L 25/00685 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8f73cdc6046d475a3c25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01242

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSB Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO c/ Monsieur [T] [L] DEMANDERESSE S.A. CON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c580dcdc6046d4738b885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01035

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG3L Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [H] [Z] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 694743a475782d5f06143d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01699

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZN N° de Minute : L 25/00696 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ebd75782d5f06f02317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06764

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOED N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f0c75782d5f06f8b5cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05015

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [G] Madame [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7447 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5bdbcdc6046d4757109d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08725

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 21/08725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires - Me ESCANDE - Me WILHELM délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08725 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXJ N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 08 Juin 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8e8cdc6046d4726d94b
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00239

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE I

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/04331

    TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 23/04331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLNE NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1.066.714.367,50 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69753a8ecdc6046d479a4380
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 25/01306

    TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/01306

    DECISION DU : 20 Février 2026 N° RG 25/01306 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLPC CREDIT MUTUEL DE LE CATEAU / DRUENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 DECEMBRE 2025 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CAMBRAI du 03 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697be467cdc6046d472d3ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01678

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01678 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDAO Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69793975cdc6046d47e9b501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02057

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02057 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD47 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697933cbcdc6046d47e9671d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 22/00012

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 22/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 22/00012 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GYPQ JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213

    Lire la décision → Vérifier la source 69869180cdc6046d474b7f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04793

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04793 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDTX N° MINUTE : 25/000581 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe08fcdc6046d47a600c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81027

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/81027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/81027 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB6B N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Maître ARFEUILLERE par LS CE à Maître ROTCAJG par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947742b75782d5f061906e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 12/07242

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 12/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/07242 - N° Portalis DBW3-W-B64-OZLB AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT BPI( la SELARL PHARE AVOCATS) C/ [M] [G], représenté par la SELAS [O] & ASSOCIES, la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee3acdc6046d472e0ee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1