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20 résultats · page 1 · suite dispo · 156 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02278

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 20/02278

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 20/02278 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWR6 AFFAIRE : Association ECHO - EXPANSION DES CENTRES D’HEMODIALYSE DE L’OU EST C/ S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC L

    Lire la décision → Vérifier la source 695d673375782d5f06009082
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00064

    TJ 72181, 31 déc. 2025, RG 24/00064

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au RCS de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69559ae475782d5f066512b0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00040

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3U DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697b143bcdc6046d47131f50
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01931

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU5G Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4d775782d5f06485055
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00068

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS / [B] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPKM N° 25/00284 Du 18 Décembre 2025 Grosse délivrée Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8b93cdc6046d4776f10b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00022

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00022 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS DE [Localité 13] :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b88c7cdc6046d4722b039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 17/01855

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 17/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 17/01855 - N° Portalis DB2N-W-B7B-F5NT DEMANDEURS Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 6] en présence de Maître [H] [I], Mandataire Judiciaire, dont les bureaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b2e75782d5f06c295f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00266

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXD N° MINUTE : Notifications : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me SOLA Copie certifiée conforme délivrée à : Me BRACKA Me [Localité 9]-BOULANGER Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6944558975782d5f06a19cdf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/01733

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOIS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9034cdc6046d47ea7358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00049

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAB3 N° MINUTE : 2025/92 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69945112cdc6046d47ad249c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00054

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 22/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISAV N° MINUTE : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e6fcdc6046d47ace5dd
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01126

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES3B Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697df7dccdc6046d476226b5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00156

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00156 N° Portalis DBW3-W-B7J-64L6 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [F] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2559cdc6046d4731ab50
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00125

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQCK Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef75cdc6046d472e25e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03163

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 24/03163

    - N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/965 N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXZ le CCC : dossier FE : Me [Localité 6] Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed45cdc6046d472dfd1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01114

    TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 24/01114

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01114 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YUK Le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69792359cdc6046d47e87f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01125

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES27 Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6945984a75782d5f06c865df
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00155

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00155 N° Portalis DBW3-W-B7J-64LE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [M], [H], [B] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a4875782d5f06c5ae50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00627

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERPP Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 69457eb575782d5f06c33819
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 25/00053

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2JY DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69761055cdc6046d47a87fc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1