Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81040
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/81040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81040 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACOV N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me MENDES GIL par LS CCC à Me ROTCAJG par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/04539
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/04539
Minute n° = TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT Du 09 JANVIER 2026 N° RG 24/04539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH43 DEMANDERESSE : Le CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme, au capital de 2.037.713.591 €, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], et le siège central [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00653
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00653 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSTZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 22/05182
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Maître YON - Maître [Localité 12] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05182 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWQD N° MINUTE : INCOMPETENCE Assignation du : 26 Avril 2022 ORDONNANCE DU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69264 n° 24/00036
TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [B] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZRA Minute 26/04 Notification
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ca other ca_nancy n° 25/01152
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01152
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR57 Décision déférée à la co
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ca other ca_paris n° 25/06636
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06636
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 12 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06636 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2025-Jug
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00045
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/00045
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [Z], [R] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3Y N° 26/00003 Du 08 Janvier 2026
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ca other ca_paris n° 24/09381
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 24/09381
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2015 -
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ca other ca_paris n° 24/09395
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 24/09395
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09395 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 - trib
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ca other ca_paris n° 24/09408
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 24/09408
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2015 - tri
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cc rejet n° 24-14.659
Cass., 7 janv. 2026, n° 24-14.659
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 15 F-B Pourvoi n° E 24-14.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc rejet n° 24-81.212
Cass., 6 janv. 2026, n° 24-81.212
N° V 24-81.212 FS-B N° 00003 RB5 6 JANVIER 2026 REJET DÉCHÉANCE NON- ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE C
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02477
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/02477
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Janvier 2026 N° RG 25/02477 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIYH Code NAC : 53B FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [N] [D] [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02278
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 20/02278
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 20/02278 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWR6 AFFAIRE : Association ECHO - EXPANSION DES CENTRES D’HEMODIALYSE DE L’OU EST C/ S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00064
TJ 72181, 31 déc. 2025, RG 24/00064
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au RCS de PARIS sous le n
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00040
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3U DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au ba
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tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01931
TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU5G Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00068
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00068
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS / [B] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPKM N° 25/00284 Du 18 Décembre 2025 Grosse délivrée Me E
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00022
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00022 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS DE [Localité 13] :
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