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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00077
TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 24/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4Q4 JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07351
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/07351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me HEINTZ Me PHAM VAN DOAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46IR N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03347
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gameli NOUWADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QC4 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 30 ja
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00050
TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBX2 Minute : 26/00017 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10983
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/10983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me WILLEMANT #J106 - Me PERBOST #P449 - Maître LENOURY #P375 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/10983 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZWJ N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2025 JUGEMENT PROCEDUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00877
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00877 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 05 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [
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tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj72181 n° 24/00048
TJ 72181, 27 janv. 2026, RG 24/00048
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGWU Jugement de rejet fixation vente forcée Le - CE à Me BOUTARD, Me VERDIER - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 19/00073
TJ 72181, 27 janv. 2026, RG 19/00073
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 19/00073 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GTYW Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Localité 9], Me VIRFOLET, Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : LA S.A. LA BANQUE POSTALE, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01416
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETSL Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01422
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETS2 Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01512
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET3R Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01358
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETLO Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01377
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETNG Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Renvoi à une autre audience tj79191 n° 25/00001
TJ 79191, 26 janv. 2026, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7I-EJQ7 Minute n°26/00006 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE (Me Pierre BOISSEAU) 1 expédition à la SELARL FED AVOCATS (Me Guillaume
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00097
TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00097 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMH7 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Madame [X] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] Monsieur [T] [K] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] demeurant ensemble [
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00068
TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00068 N° Portalis DBYG-W-B7I-DHR7 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Madame [Y] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (07) demeurant ensemble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07029
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 22/07029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 22/07029 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYQM N° Minute : AFFAIRE S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE C/ [O] [B] Copies délivrées le : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01838
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/01838
Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCG5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Adresse 7] Contre : [M] [B] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTEL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj05061 n° 22/00007
TJ 05061, 22 janv. 2026, RG 22/00007
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 22/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQLS Minute : 26/2 JUGEMENT DU JEUDI 22 JANVIER 2026 AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE Prononcé par Mireille CAURIE-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00143
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SET5 BDF N° : 000124002509 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [P] [M] [S] [O], [R] [L] [K] [N] épouse [O] C/ [15] expédition exécutoire dél
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