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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01844

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/01844

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYLB DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB (PUBL), société anonyme de droit suédois, ayant son siège social situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a8dcdc6046d47ae30db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10432

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/10432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me MANDEREAU - Me BOTTE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10432 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ID N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 06 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c91ecdc6046d47bbaa54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05293

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/05293

    - N° RG 23/05293 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 juin 2025 Minute n° 26/133 N° RG 23/05293 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWR Le CCC : dossier FE : Me BOHBOT, Me CONSTANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f970ecdc6046d4745a4a7
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00240

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00240 N° Portalis DB2G-W-B7J-JISP République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5003cdc6046d471f9f91
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj60057 n° 25/00037

    TJ 60057, 11 févr. 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVV3 S.A. LA BANQUE POSTALE c/ [E] [X], [D] [Z] [X] JUGEMENT D'ORIENTATION RÉOUVERTURE DES DEBATS ENTRE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed3dcdc6046d4709910e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04464

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/04464

    LNB/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04464 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2B5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [O] [S] [T] épouse [O] Contre : S.A. BNP PARIBAS SUISSE Grosse : le Me Jean-louis AUPOIS Me Xavier BARGE Copies électroniques : Me Jean-louis AUPOIS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a3bcdc6046d471f1f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00446

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FN57 Minute n°26/00166 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [T] [V] Expédition(s) à : SELARL

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  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00018

    TJ 79191, 9 févr. 2026, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00018 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOE4 Minute n°26/00007 Le 1 expédition à Me Eric DABIN 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 FEVRIER 2026 A l’audience publique du juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eb2cdc6046d47ab9131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/02456

    TJ 74281, 5 févr. 2026, RG 21/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N°: 26/00061 CC/AB N° RG 21/02456 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOLM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé

    Lire la décision → Vérifier la source 6986850dcdc6046d474ab78e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 24/00158

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP2F Minute : 26/00037 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 698684fccdc6046d474ab66e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00040

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5VJ Minute : 26/00033 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698684d9cdc6046d474ab430
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00164

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTXY Minute : 26/00036 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 698684d2cdc6046d474ab38f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01353

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/01353

    N° RG 24/01353 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEPV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 698669decdc6046d474897a0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00368

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE La société “LANDESBANK SAAR”, division LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698636f2cdc6046d473f40c5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00239

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE RCS DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69863651cdc6046d473f3624
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/09967

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/09967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me HOUSSE #P291 - Me LEHMAN #P286 - AR aux parties ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/09967 N° Portalis 352J-W-B7J-DANXP N° MINUTE : Assignation du : 07 août 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 698634a1cdc6046d473cc95d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 24/00026

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7Y N° MINUTE : 2026/13 DEMANDERESSE S.A. Banque CIC OUEST anciennement dénommée CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c72cdc6046d47acaf4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01608

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUC6 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3b4cdc6046d47292794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01087

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESWP Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3aacdc6046d4729263f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00665

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERSY Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a33bcdc6046d47291b44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1