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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 161 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00124

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00124 N° Portalis DBW3-W-B7J-6STC AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ M. [I] [O], Mme [H] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2083bcdc6046d4759280b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02661

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUEREMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clara LALLEMANT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02661 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z6N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09ec1cdc6046d4733edb6
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02764

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/02764

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Mars 2026 N° RG 25/02764 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONRQ Code NAC : 53B S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/, [I], [R] épouse, [H], [O], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8f04cdc6046d472b6b5b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00049

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0045 N° Rôle : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7C6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0c16cdc6046d47d30514
  • tj Renvoi à une autre audience tj74281 n° 23/00057

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0044 N° Rôle : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E24N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0c12cdc6046d47d304e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01365

    TJ 40192, 4 mars 2026, RG 22/01365

    N° Minute : 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/01365 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDZQ JUGEMENT RENDU LE 04 MARS 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [N] [H] [J] [M] C/ S.A.R.L. CYRUS CAPITAL NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [D] - CCC à Maître SUTTER COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c55acdc6046d47ec50eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00353

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGUB MINUTE N° : 26/00027 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86160cdc6046d4780d2ed
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/03267

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/03267

    - N° RG 25/03267 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00192 N° RG 25/03267 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA63 Le CCC : dossier FE : -Me GRAGLIA -Me COULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX MARS DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa47fccdc6046d47abadea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 20/01413

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 20/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 20/01413 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EPER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ae0ecdc6046d476f7263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01797

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 22/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 22/01797 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAJZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acb2cdc6046d476f5f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/04043

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 23/04043

    N° RG 23/04043 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3WE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 23/04043 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3WE NAC : 53B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb73cdc6046d470e9694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01028

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 22/01028

    Minute n° 26/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01028 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPZ2 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Maître [J] [Q], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [O] (venant aux droits de la SCI NAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f87cdc6046d47de54eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00578

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4R4 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c068cdc6046d47f0f048
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00462

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00462

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAPT AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, C/ [I] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621c3cdc6046d474d2a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03584

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 24/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03584 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RD SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/02/26 à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd110cdc6046d47822def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00854

    TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 23/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICT N° : 26/00129 DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b68cdc6046d47bb25cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10980

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/10980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Marc SCHULER #J010 - Me Hélène LENOURY #P0375 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10980 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZWC N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69963cd5cdc6046d47e143ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00668

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00668

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242W Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69960ceecdc6046d47ddae02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01638

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUGJ Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d09ecdc6046d47bc317e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01575

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUAM Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d098cdc6046d47bc3127

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1