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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 157 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01192

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES7V Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f56ecdc6046d47d0b5fc
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01290

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 20 MARS 2026 N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVQ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a068cdc6046d47b1aa76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01196

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/01196

    minute n°: N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6KL Code : 53B S.A. COFIDIS c/, [F], [W] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocats au barreau d’ESSONNE + exécutoire - Me Carole BOIRIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593dbcdc6046d4714d960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00912

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/00912

    minute n°: N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5RN Code : 53B S.A. FRANFINANCE c/, [C], [L] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Me Carole BOIRIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593c6cdc6046d4714d7d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09576

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CERRAHOGLU - Me ROSSIGNOL - Me BENHARROCHE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09576 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LTQ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 19 et 20 Juillet 2023

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01568

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 21/01568

    Minute n° 26/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/01568 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBR7 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : LA CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1], société coopérative à capital et personnel variables, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fe7cdc6046d47513cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00439

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRR Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00670

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY37 Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a3acdc6046d47141ac6
  • ca other ca_riom n° 24/01872

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 24/01872

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI25 ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal d'Instance de Vichy, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe4fcdc6046d472fbd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08543

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/08543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Marc SCHULER #J010 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08543 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMYP N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb34aecdc6046d472506a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10055

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/10055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Alexandre LAVILLAT #B0703 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3478cdc6046d472501ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10054

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/10054

    Décision du 18 Mars 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Fabrice PERBOST #P0449 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3364cdc6046d4724eb6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10053

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/10053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10053 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVIC N° MINUTE : Assignation du : 05 août 2025 JUGEMENT rendu le 18 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3342cdc6046d4724e880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08569

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/08569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Djazia TIOURTITE #R0255 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08569 N° Portalis 352J-W-B7J-DAM4O N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3237cdc6046d4724d318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08548

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/08548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Alexandra NERI #J0025 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08548 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZN N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3215cdc6046d4724d034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01770

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURF Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2f94cdc6046d470bc6cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04636

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRC N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A., [Adresse 1] C/ , [Z], [D], [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a0dcdc6046d4722e808
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj34032 n° 22/02836

    TJ 34032, 16 mars 2026, RG 22/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/168 AFFAIRE N° RG 22/02836 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZOI Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dd15cdc6046d47eddec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01056

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/01056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94fbecdc6046d47f809c8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00097

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIPU Minute : 26/72 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIERS : Madame GAUTHIER, lors des débats : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44741cdc6046d47f3daa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1