Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Art. L132-1 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 145 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08749

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08749

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VRD Minute : 26/245 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d60bcdc6046d47682073
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00060

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA65 Minute : 26/00097 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80627cdc6046d47affeb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/05193

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 22/05193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/05193 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4LM N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Manon ALLOIX la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bcbcdc6046d470a32c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07244

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07244 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASFS N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd69dfcdc6046d47c74bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00778

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP4D FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d4bcdc6046d47a8dd37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00806

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00806 N° Portalis 352J-W-B7J-C6SGL N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 31 mars 2026 DEMANDEURS Madame [L] [Z] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1dd9cdc6046d47a7bfd1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00092

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 24/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7QO JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afe5cdc6046d47a0012e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01169

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGZM NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 03/04/26 à : Me Alexis BANDOSZ Me Lilia BOUCHAIR la SELARL CABINET [H] GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bf1cdc6046d470a35d6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00052

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ , [Z] Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf21cdc6046d478d0150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14453

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/14453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 2] Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/14453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O3N N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67297cdc6046d47ef6011
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00063

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00063

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE /, AIMALE,, SCALESE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOK3 N° 26/00061 Du 26 Mars 2026 Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b878cdc6046d4717db04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00321

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00321

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKT Minute N° : 26/00192 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707bccdc6046d473a0dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00017

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWHQ Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f59ecdc6046d47d0ba07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01917

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01917 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU3Q Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f578cdc6046d47d0b6e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01192

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES7V Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f56ecdc6046d47d0b5fc
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01290

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 20 MARS 2026 N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVQ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a068cdc6046d47b1aa76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01196

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/01196

    minute n°: N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6KL Code : 53B S.A. COFIDIS c/, [F], [W] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocats au barreau d’ESSONNE + exécutoire - Me Carole BOIRIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593dbcdc6046d4714d960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00912

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/00912

    minute n°: N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5RN Code : 53B S.A. FRANFINANCE c/, [C], [L] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Me Carole BOIRIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593c6cdc6046d4714d7d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09576

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CERRAHOGLU - Me ROSSIGNOL - Me BENHARROCHE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09576 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LTQ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 19 et 20 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda6ddcdc6046d475e97c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01568

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 21/01568

    Minute n° 26/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/01568 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBR7 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : LA CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1], société coopérative à capital et personnel variables, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fe7cdc6046d47513cdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1