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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00575
TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXH7 Suivant assignation du 22 Août 2024 déposée le : 26 Août 2024 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 20/00426
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 20/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPBS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la so
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ca other ca_angers n° 24/01358
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/01358
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHH ordonnance du 18 Juillet 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00374 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : SC
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ca other ca_metz n° 24/00167
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 24/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCL [K], [Y] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE 04 Juin 2019 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 09 mars
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ca other ca_rennes n° 23/06707
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 23/06707
2ème Chambre N° RG 23/06707 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJKE (Réf 1ère instance : 23/00316) (2) M. [B] [E] [L] [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 1] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00317
TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAR2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS
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tcom 3302 n° 2024F02255
T. com. 3302, 24 avr. 2026, n° 2024F02255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02255 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Z] [R] née [Y] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00036
TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00075 N° Rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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ca other ca_chambery n° 23/01351
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 23/01351
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 08 Janvier 2020, RG 16/00438 Appelantes Mme [P] [H] [B] née le [Date naiss
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ca other ca_lyon n° 22/05027
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/05027
N° RG 22/05027 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONFE Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Grasse du 12 septembre 2017 (pôle civil 1ère chambre civile A) RG : 15/04138 - de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 2 mai 2019 (chambre 3-3) RG 17/18517 - de la Cour de cassation
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ca other ca_lyon n° 22/05490
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/05490
N° RG 22/05490 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOL7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2022 ( 4ème chambre) RG : 19/10425 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00562
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00562
Expéditions le : Minute n° 26/00107 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas BECKER d
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ca other ca_bordeaux n° 25/01736
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 25/01736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHH4 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur [P] [M] Monsieur [K] [D] Nature de la décision : REN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09071
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/09071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/09071 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIXW Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Marion DOLIGEZ - 3051 Copie dossier REPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01215
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01215
N° RG 24/01215 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGBF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Isabelle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00780
TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMKA JUGEMENT N° 26/00042 DU 21 AVRIL 2026 expédition le: Me SENGEL M. [Y] Me [R]) DEMANDERESSE : Madame [P] [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09494
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/09494
N° RG 23/09494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/09494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJH AFFAIRE : [R] [U] [C] épouse [D] C/ [T] [Z], S.A.S. SEREN’AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELEURL CABINET SBA la SCP DAGG la SELARL FEV
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ca annulation ca_montpellier n° 25/03037
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/03037
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PEPRIGNAN - N° RG F 24/00625
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ca other ca_paris n° 25/12779
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/12779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12779 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW4Q Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/01354
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 21/01354
MINUTE N° : 26/69 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/01354 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CGNL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [Q] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TR
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