Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3405 n° 2025010535
T. com. 3405, 1 juin 2026, n° 2025010535
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010535 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00795
TJ 01053, 29 mai 2026, RG 25/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 70/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01869
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/01869
DU : 29 Mai 2026 MINUTE N° : 26/00044 DOSSIER N° : N° RG 25/01869 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSJY CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [X] [U] divorcée [V] épouse [T] 2 avenue Guynemer 54700 PONT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00117
TJ 74281, 29 mai 2026, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00087 N° Rôle : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCD2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01256
TJ 38544, 28 mai 2026, RG 24/01256
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKOF / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE P ARIS ET D’ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) C/ [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03493
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/03493
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/03493 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3SM DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE RCS d’Orléans n°383 952 470, dont le siège so
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ca other ca_paris n° 24/20197
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/20197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20197 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOY4 Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/02877
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/02877
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2BR Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00055
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUG2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [V] [C], [N] [W] [U], née le 20 février 1971 à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Karine LE GO, avocat au barreau
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00097
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NU3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Société Union bancaire privé, venat aux droits de la SOCI
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cc cassation n° 24-15.951
Cass., 28 mai 2026, n° 24-15.951
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° J 24-15.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 24/07041
CA Paris, 27 mai 2026, RG 24/07041
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024 - tribu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00045
TJ 37261, 26 mai 2026, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2026/36 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gestion FR
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tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 25/00005
TJ 37261, 26 mai 2026, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXI N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 23/00177
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00177 N° Portalis DBW3-W-B7H-373R AFFAIRE : Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ Société SCI VILLA SCALA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026
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ca other ca_reims n° 25/00524
CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/00524
R.G. : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUB3 ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Lorraine DE BRUYN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03078
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03078
N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV NAC : 53B Jugement rendu le 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01583
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/01583
N° RG 25/01583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/01583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUW NAC : 53B Jugement rendu le 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00516
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DE4 N° Minute : AFFAIRE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [S], [J] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13920
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/13920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DEAN Me HUPIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEM N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adres
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