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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 6 · suite dispo · 139 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03171

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 24/03171

    Minute n° 26/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03171 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4P JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société de caution, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78a3cdc6046d477ea808
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 21/00171

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 21/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f57eccdc6046d477c1c41
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00111

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJRH Minute : 26/00154 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3a1cdc6046d472d7794
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00029

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2MK Minute : 26/00156 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a00cdc6046d47de1c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08228

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/08228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08228 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFAX Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfe57cdc6046d475993cf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09585

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/09585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Nicolas DUVAL Me Anne LAKITS Me David MÉHEUT, Me Catherine EGRET + copie expert + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09585 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QWY N° MINUTE : Assignations des : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caf91cdc6046d473a003c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09677

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/09677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/09677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33CG N° de MINUTE : 26/00382 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain CIEO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca697cdc6046d4739624d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00011

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00011 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWJ AFFAIRE : Société EOS FRANCE, C/ Mme [H] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb22fcdc6046d473a2e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00402

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00402

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F24H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Amél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca730cdc6046d47396d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00772

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/271 AFFAIRE N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HMG Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 383 451 297 prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76e8cdc6046d471ea365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03773

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03773

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03773 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GKL S.A. FRANFINANCE C/ [L] [Y], [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18862fcdc6046d4746c7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00525

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00525

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3N4D S.A. BNP PARIBAS C/ [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Daniel GLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18864fcdc6046d4746cabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00523

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00523

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N36 Société SOCRAM BANQUE C/ [W] [P] [K] [M] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18864bcdc6046d4746ca48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00578

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00578

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3OMT Société INVESTCAPITAL LTD C/ [G] [X], [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884dfcdc6046d4746ac8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00358

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBBO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3ebcdc6046d4789bb12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00371

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBCT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b406cdc6046d4789bd11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00539

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXWJ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca905cdc6046d47398d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01478

    TJ 81065, 15 mai 2026, RG 24/01478

    MINUTE N° : 26/00071 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01478 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7VB NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt  AFFAIRE : [G] [I] C/ Association AISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Adresse 1] 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7fbccdc6046d471f4a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00009

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZKQ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca917cdc6046d47398e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00078

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NH Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca934cdc6046d473990e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1