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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer
2 résultats · page 1 · 2718 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 1999/1898

    CA Nîmes, 9 janv. 2001, RG 1999/1898

    FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Michelle X... a été embauchée le 22 décembre 1997 par l'Association "La Maison Saint-Vincent" à Courthezon (84350), en qualité d'agent hospitalier, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à effet du 2 janvier 1998, dont le terme était fix

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c86abd3db21cbdd853bf
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 1999/1659

    CA Nîmes, 13 déc. 2000, RG 1999/1659

    FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Alexandre X... a été embauché par la S.A.R.L. ROSADO, entreprise de bûcheronnage et de débardage à "Les Fumades", Joyeuse, commune de Rosières (07260) le 1er août 1994, dans le cadre d'un contrat d'adaptation d'une durée de 18 mois, suivi d'un contrat de t

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c870bd3db21cbdd85480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1