Parcourir le corpus

CA Nîmes, 20 juin 2001, RG 1999/5839

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Serge X... a été embauché par la S.A. AIR MIDI, entreprise de mécanique aéronautique à Saint-Gilles (30800), à l'aéroport de Nîmes, en qualité de mécanicien de piste, le 1er janvier 1989. Il a été nommé chef de piste-mécanicien à compter du 1er janvier 199

CA Nîmes, 30 mai 2001, RG 1999/5354

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame Marie-Hélène X..., salariée de la S.A. VERSION FRANOEAISE en qualité de voyageur, représentant, placier (V.R.P.), a saisi le Conseil de prud'hommes de Nîmes le 13 novembre 1992, réclamant à son employeur diverses sommes, au titre notamment de son licenciemen

CA Nîmes, 30 mai 2001, RG 1999/5353

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Mohamed X... travaille sur l'exploitation agricole de Mme Marie-Christine Y... à Pujaut (30131) depuis 1982, en qualité d'ouvrier agricole. Il a saisi le Conseil de prud'hommes de Nîmes le 28 janvier 1997 de plusieurs demandes tendant à l'allocation de div

CA Nîmes, 16 mai 2001

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE RG No 99/4880 N° 250 MARION C/ X... APPELANTE : SECTION C (NFD/CG) T.G.1. AVIGNON DU 03.06.99 COUR D'APPEL DE NIMES ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE UN Madame Y..., Josette, Huguette MARION née le 9 décembre 1961 à HOUILLES (78) domiciliée BP 120 83320 SAINTE MAXIME AIDE JURID

CA Nîmes, 25 avr. 2001, RG 1999/2746

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Daniel X... a été embauché par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Vaucluse, à Avignon (84000), en qualité d'agent vacataire, opérateur de saisie, à compter du 20 mai 1996, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée

CA Nîmes, 25 avr. 2001, RG 2000/2207

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 9 décembre 1998 Monsieur X... Y..., artisan maçon victime d'un accident du travail le 5 mars 1997 et en arrêt maladie depuis le 26 janvier 1998, a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, à Nîmes, d'un recours contre la décision de la commissi

CA Nîmes, 28 mars 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 16 août 1999 la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) du Gard a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard à Nîmes d'une demande de condamnation de Monsieur et Madame Rémi Y... en remboursement d'une somme de 31.724,66 F perçue indûment.

CA Nîmes, 28 mars 2001, RG 1999/2748

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Didier X... a été embauché le 2 juillet 1996 en qualité de chauffeur de tracteur par la S.A.R.L. LOCATION TRANSPORTS PROVENCE à Noves (13550), par contrat de travail à durée déterminée saisonnier, au coefficient 170 de la convention collective nationale ét

CA Nîmes, 28 mars 2001, RG 2000/2209

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 16 août 1999 la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) du Gard a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard à Nîmes d'une demande de condamnation de Monsieur et Madame X... Y... en remboursement d'une somme de 31.724,66 F perçue indûment. Elle

CA Nîmes, 23 mars 2001, RG 1999/4559

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Madeleine X... épouse Y... a été embauchée le 1er septembre 1967 par Me Borderie, huissier de justice à Montpellier, en qualité de secrétaire-opératrice de saisie, par contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat de travail s'est poursuivi avec les succe

CA Nîmes, 21 mars 2001, RG 1999/4524

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Isabelle X... a été embauchée à compter du 5 juillet 1994 par la S.A. SOL SUD AIX à Avignon (84000), en qualité de secrétaire commerciale, par contrat de travail à durée indéterminée. Elle bénéficiait du coefficient 500 de la convention collective du Bâtiment e

CA Nîmes, 19 mars 2001, RG 2001/48

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR d'APPEL de N MES Ce jour, DIX NEUF MARS DEUX MILLE UN, à l'audience publique de la CHAMBRE d'EXPROPRIATION de la COUR d'APPEL de N MES, Mme JEAN, Président suppléant assistée de M. X..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction de Greffier a prononcé l'arrêt suivant,dans I' nstance oppo

CA Nîmes, 16 mars 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Sandrine X... a été embauchée par la S.A. PICARD SURGELÉS en qualité d'hôtesse téléphonique ou commerciale, niveau III, échelon 1, à Sorgues (84700) suivant huit contrats de travail à durée déterminée successifs mais avec des interruptions, entre le 23 octo

CA Nîmes, 16 mars 2001, RG 1999/4512

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Sandrine X... a été embauchée par la S.A. PICARD SURGELÉS en qualité d'hôtesse téléphonique ou commerciale, niveau III, échelon 1, à Sorgues (84700) suivant huit contrats de travail à durée déterminée successifs mais avec des interruptions, entre le 23 octobre

CA Nîmes, 28 févr. 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Mohamed Y... a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard à Nîmes (30), le 23 novembre 1999, d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable qui lui a été notifiée le 15 octobre 1999, lui refusant le bénéfice d'une

CA Nîmes, 28 févr. 2001, RG 2000/1988

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur X... Y... a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard à Nîmes (30), le 23 novembre 1999, d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable qui lui a été notifiée le 15 octobre 1999, lui refusant le bénéfice d'une pensio

CA Nîmes, 23 janv. 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Robert X..., artisan à Pertuis (84120), a été victime d'un accident du travail le vendredi 5 décembre 1997. Il soutient que son comptable a envoyé à la Caisse Maladie Régionale de Provence, à Marseille, un certificat médical rédigé le 6 décembre 1997 et

CA Nîmes, 23 janv. 2001, RG 2000/1986

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Robert X..., artisan à Pertuis (84120), a été victime d'un accident du travail le vendredi 5 décembre 1997. Il soutient que son comptable a envoyé à la Caisse Maladie Régionale de Provence, à Marseille, un certificat médical rédigé le 6 décembre 1997 et

CA Nîmes, 23 janv. 2001, RG 2000/1986

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Robert X..., artisan à Pertuis (84120), a été victime d'un accident du travail le vendredi 5 décembre 1997. Il soutient que son comptable a envoyé à la Caisse Maladie Régionale de Provence, à Marseille, un certificat médical rédigé le 6 décembre 1997 et la

CA Nîmes, 16 janv. 2001, RG 1999/2341

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Mohamed X... a été embauché par la société en nom collectif P.P.B. PROVENCE, à Pujaut (30131), devenue ensuite la S.N.C. puis la S.A. B.D.I. MÉDITERRANÉE, le 24 avril 1980, en qualité d'ouvrier de fabrication. Après avoir été reconnu partiellement inapte à