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CA Nîmes, 9 nov. 2001, RG 2000-2521

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Christian X..., médecin psychiatre, avait adhéré au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français (C. A. R. M. F.) institué par le décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955, dans le cadre des

CA Nîmes, 9 nov. 2001, RG 2000/2521

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Christian X..., médecin psychiatre, avait adhéré au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français (C.A.R.M.F.) institué par le décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955, dans le cadre des dispos

CA Nîmes, 26 oct. 2001, RG 2000/0609

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Isabelle X... a été embauchée par l'Association du Lycée d'Enseignement Professionnel Agricole Privé (L.E.P.A.P.) de Lamastre (07270), en qualité d'enseignante, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, soit 6 heures de cours pa

CA Nîmes, 24 oct. 2001, RG 2000/0334

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Patrick Di X... a été embauché par la S.A. ISOSUD à Cavaillon (84300) à compter du 8 novembre 1993, en qualité d'ouvrier monteur en isolation. Le 24 juin 1996 le salarié était victime d'un accident du travail, entraînant un arrêt de travail jusqu'au 28 jui

CA Nîmes, 23 oct. 2001, RG 2001/00330

COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DECISION DU 23 OCTOBRE 2001 DEMANDEUR: Monsieur Bruno X... 5 Impasse des Cigales Chez V. X... DECISION NO Lotissement les Hauts de Colombier 30200 SABRAN R.G: 01/00330 comparant en personne, assisté de Me Jean-Pi

CA Nîmes, 23 oct. 2001, RG 01/00330

COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DECISION DU 23 OCTOBRE 2001 DEMANDEUR: Monsieur Bruno X... 5 Impasse des Cigales Chez V. X... DECISION NO Lotissement les Hauts de Colombier 30200 SABRAN R.G: 01/00330 comparant en personne, assisté de Me Jean-Pi

CA Nîmes, 19 oct. 2001, RG 2000/0518

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Christine X... a été embauchée par l'hypermarché CORA, exploité par la S.A. GMA, à Alès (30100) le 25 août 1997, en qualité de caissière 2ème degré, coefficient 150 de la convention collective applicable, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée

CA Nîmes, 12 oct. 2001, RG 1999/5841

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Patricia X... a été embauchée par la S.A.R.L. RUBECO à Calvisson (30420) à compter du 6 septembre 1996, en qualité de technicien recycleur ayant pour tâche "tous travaux inhérents au recyclage", moyennant un salaire mensuel de 6.406,79 F pour 169 heures de trav

CA Nîmes, 5 oct. 2001, RG 2000/4176

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Bernard X..., exploitant agricole à Saint Laurent d'Aigouze (30220) a été victime, le 23 juillet 1997, d'une hémorragie cérébrale et était hospitalisé jusqu'au 24 mars 1998. Après cette date il était pris en charge par ses parents, à leur domicile. Mme Dom

CA Nîmes, 5 oct. 2001, RG 2000/0224

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Marie-Laure B..., devenue ensuite Mme A..., a été embauchée par le Docteur X..., à Orange (84100) le 2 septembre 1988, en qualité de secrétaire médicale, comptable, réceptionniste et femme de ménage. Elle travaillait 24 heures par semaine, dans le cadre d'un c

CA Nîmes, 3 oct. 2001, RG 2000/0163

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Abdelali X... a été embauché le 15 avril 1994 par la S.A.R.L. CAMPING ABRI DE CAMARGUE, au Grau du Roi (30220), en qualité d'agent d'entretien, par contrat de travail à durée indéterminée. La relation de travail était régie par la convention collective de

CA Nîmes, 28 sept. 2001, RG 2000/0090

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Evelyne X... a été embauchée par la S.A. ONET PROPRETÉ, entreprise de nettoyage dont le siège social est à Marseille (13000), à compter du 3 février 1992, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'ouvrière nettoyeuse, puis d

CA Nîmes, 26 sept. 2001, RG 2000/0083

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Nathalie X... a été embauchée par la S.A.R.L. STUDIO JEAN-PIERRE, entreprise de photographie à l'Isle-sur-Sorgue (84800), à compter du 1er décembre 1990, en qualité de vendeuse, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Sa rémunération était l

CA Nîmes, 17 sept. 2001, RG 2000/4861

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE B Arrêt NO R.G: 2000/4861 AF/CM FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS / X... T.G.1. NIMES 17 SEPTEMBRE 2000 Ce jour, VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE UN, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPE

CA Nîmes, 14 sept. 2001, RG 2001-0604

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Frédérique X... a été embauchée par la S.A. SOCIÉTÉ DES GRANDS VINS DE GIGONDAS, à Gigondas (84190) à compter du 1er mars 1994, en qualité de préparatrice de commandes, puis elle a été affectée à la gestion des stocks à compter du 1er septembre 1995. Elle relèv

CA Nîmes, 5 sept. 2001, RG 1999/5613

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Khalifa X... a été embauché par la S.A.R.L. ETS VERDIER TRANSPORTS à Vallon Pont d'Arc (07150), en qualité de chauffeur routier international, catégorie 6, par contrat de travail à durée déterminée en date du 27 juin 1994, d'une durée de trois mois, prolon

CA Nîmes, 5 sept. 2001, RG 2000/0073

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Marie-Ligne X... a été embauchée le 22 octobre 1996 par Me Jean-François Aubert, mandataire judiciaire à Avignon (84000), en qualité de secrétaire à temps complet. Par avenant en date du 20 avril 1998, son horaire était réduit à 4 heures par jour. Le 3 octobre

CA Nîmes, 22 juin 2001, RG 2001/0343

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par lettre en date du 10 mars 1999 Monsieur Vivien X... a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Vaucluse à Avignon (84000) d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est, lui

CA Nîmes, 20 juin 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Christine X... a été embauchée par le G.I.E. Bédaricienne-Doras- Industries (B.D.I.) GESTION, à Villeneuve-les-Avignon (30400) en qualité de comptable, par contrat de travail à durée indéterminée conclu le 4 août 1995. Elle percevait en 1998 un salaire mensu

CA Nîmes, 20 juin 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Christine X... a été embauchée par le G.I.E. Bédaricienne-Doras- Industries (B.D.I.) GESTION, à Villeneuve-les-Avignon (30400) en qualité de comptable, par contrat de travail à durée indéterminée conclu le 4 août 1995. Elle percevait en 1998 un salaire mensuel