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CA Nîmes, 28 févr. 2002, RG 228/02

COUR D'APPEL DE NIMES BL n°228/02 DU 28 février 2002 AFF.CHAFAI A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Nimes, le jeudi vingt huit février deux mille deux, ENTRE : -X... Serge, né le 29 Octobre 1964 à ORAN (ALGERIE), fils de CHAFAII Marcel et d'ETCH

CA Nîmes, 21 févr. 2002, RG 189/02

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NIMES B L N °189/02 DU 21 février 2002 AFF.X... A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Nimes, le jeudi vingt et un février deux mille deux, ENTRE X... Bernard Jacques , né le 23 Décembre 1940 à ST ELOI, fils de X... René et de RAVEN

CA Nîmes, 5 févr. 2002, RG 1997/6762

COUR d'APPEL de N MES Arrêt n° 1ère CHAMBRE A Magistrat Rédacteur : Mme JEAN/SD RG : 6762/97 T.I TOULON du 07/11/83 EPX X... C/ EPX Y... Ce jour, CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NîMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assi

CA Nîmes, 5 févr. 2002, RG 2000/2360

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES REUNIES Magistrat Rédacteur : C.JEAN/BV Arrêt N° R.G : 00/2360 T.G.I DE MARSEILLE DU 14 JUIN 1995 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE DU 30 SEPTEMBRE 1997 COUR DE CASSATION DU 1ER FEVRIER 2000 X... C/ S.A. CLINIQUE L'EMERAUDE Ce jour, CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX, à l'a

CA Nîmes, 5 févr. 2002, RG 6762/97

COUR d'APPEL de N MES Arrêt n° 1ère CHAMBRE A Magistrat Rédacteur : Mme JEAN/SD RG : 6762/97 T.I TOULON du 07/11/83 EPX X... C/ EPX Y... Ce jour, CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NîMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assis

CA Nîmes, 5 févr. 2002, RG 00/2360

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES REUNIES Magistrat Rédacteur : C.JEAN/BV Arrêt N° R.G : 00/2360 T.G.I DE MARSEILLE DU 14 JUIN 1995 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE DU 30 SEPTEMBRE 1997 COUR DE CASSATION DU 1ER FEVRIER 2000 X... C/ S.A. CLINIQUE L'EMERAUDE Ce jour, CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX, à l'au

CA Nîmes, 4 févr. 2002, RG 2000/3861

COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE Arrêt N° R.G : 00/3861 D.B.R. /B.V T.G.I DE PRIVAS DU 26 JUILLET 2000 CREDIT AGRICOLE SUD RHÈNE ALPES / ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur BR

CA Nîmes, 4 févr. 2002, RG 2001/307

C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY, Président

CA Nîmes, 4 févr. 2002, RG 00/3861

COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE Arrêt N° R.G : 00/3861 D.B.R. /B.V T.G.I DE PRIVAS DU 26 JUILLET 2000 CREDIT AGRICOLE SUD RHÈNE ALPES / ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur BR

CA Nîmes, 4 févr. 2002, RG 307/01

C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY, Président,

CA Nîmes, 10 janv. 2002, RG 2001/3043

COUR d'APPEL de N MES Arrêt n° 1ère CHAMBRE B GR/SD RG : 3043/01 T.G.I. NIMES du 24/07/01 EPX DE LA VAISSIERE DE VERDUZAN C/ Mr X... Ce jour, DIX JANVIER DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE Section B de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY, Président, assisté

CA Nîmes, 10 janv. 2002, RG 3043/01

COUR d'APPEL de N MES Arrêt n° 1ère CHAMBRE B GR/SD RG : 3043/01 T.G.I. NIMES du 24/07/01 EPX DE LA VAISSIERE DE VERDUZAN C/ Mr X... Ce jour, DIX JANVIER DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE Section B de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY, Président, assisté

CA Nîmes, 20 déc. 2001, RG 2419/2000

COUR d'APPEL de N MES Arrêt n° lère CHAMBRE B GR/SD RG : 2419/00 T.G.I.NIMES du 02/05/00 SA EUROLOISIRS C/ UCIA DE NIMES Ce jour, VINGT DECEMBRE DEUX MILLE UN A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE Section B de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY, Président, assisté de Madame X...,

CA Nîmes, 20 déc. 2001, RG 2419/00

COUR d'APPEL de N MES Arrêt n° lère CHAMBRE B GR/SD RG : 2419/00 T.G.I.NIMES du 02/05/00 SA EUROLOISIRS C/ UCIA DE NIMES Ce jour, VINGT DECEMBRE DEUX MILLE UN A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE Section B de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY, Président, assisté de Madame X...,

CA Nîmes, 14 déc. 2001, RG 2000/1279

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Christine X... a été embauchée par Monsieur Jouvanceau, greffier du Tribunal de commerce d'Aubenas (07200) à compter du 1er février 1980, en qualité de secrétaire. Le Greffe a été racheté par la Société Civile Professionnelle GILLES-FRÉDÉRIC-GUILLAUME le 1er ju

CA Nîmes, 5 déc. 2001, RG 2000/1319

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Micheline X... épouse Y... a été recrutée le 1er avril 1993 par la S.A.R.L. MAISON MODERN' FRANCE, dont le siège social était à Montpellier (34000), en qualité d'assistante de gestion, cadre, position 2.2, au coefficient 130 de la convention collective nation

CA Nîmes, 4 déc. 2001, RG 2001/00328

COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DECISION N° R.G : 01/00328 JPG/SB X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 04 DECEMBRE 2001 DEMANDEUR : Monsieur Christian X... né le 2 novembre 1957 à CHATEAURENARD (13) 11 avenue Pélissier 13210 ST REMY

CA Nîmes, 4 déc. 2001, RG 01/00328

COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DECISION N° R.G : 01/00328 JPG/SB X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 04 DECEMBRE 2001 DEMANDEUR : Monsieur Christian X... né le 2 novembre 1957 à CHATEAURENARD (13) 11 avenue Pélissier 13210 ST REMY

CA Nîmes, 20 nov. 2001, RG 2000/0329

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mademoiselle Isabelle Y... a été embauchée à compter du 1er septembre 1998 par la S.A. CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE GUY Z... à Le Pontet (84130), en qualité de secrétaire assistante juridique, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Elle bénéfi

CA Nîmes, 16 nov. 2001, RG 2001/2057

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut Vivarais à Annonay (07100) a pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail Monsieur Christophe X..., salarié de la S.A.R.L. MANPOWER FRANCE, à la suite d'une blessure survenue le 30 septembre 1