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CA Nîmes, 25 avr. 2002, RG 00/3519

Salarié de L'INSTITUT DE REEDUCATION FONCTIONNELLE POMPONIANA OLBIA, Monsieur Roger X... a été classé, le 10 décembre 1992, dans la deuxième catégorie des invalides. Le 16 mars 1993, l'employeur l'a licencié pour inaptitude . Le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir d'indemnisa

CA Nîmes, 25 avr. 2002, RG 00/2790

Mina X... C/ S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT "LA GENTILHOMMIERE" Madame Mina X... a été engagée par la société hôtel restaurant La Gentilhommière en qualité d'employée d'hébergement selon un contrat à durée déterminée de retour à l'emploi conclu le 1er février 1993, pour une période de 18 mois. Le 22 nove

CA Nîmes, 25 avr. 2002, RG 475/02

COUR D'APPEL DE NIMES BL N°475/02 DU 25 avril 2002 AFF.LAGET A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel,de Nimes le jeudi vingt cinq avril deux mille deux,entre : LAGET Roger Maurice Vincent, né le 19 Juillet 1939 à ST JUST D ARDECHE, fils de LAGET Raymon

CA Nîmes, 25 avr. 2002, RG 99/6058

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite d'une déclaration d'utilité publique du 14 novembre 1975 a été créé un plan d'eau à usage touristique sur la Commune de COUCOURON. Les consorts X... estimant que des parcelles n'avaient pas été utilisées conformément à l'usage prévu ou avaient é

CA Nîmes, 25 avr. 2002, RG 00/1352

COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE A Magistrat Rédacteur : BRISSY-PROUVOST / B.V. ArrêtN° RG : 00/1352 T.G.I D'ALES DU 15 FEVRIER 2000 CONSORTS X... C/ RECEVEUR IMPÈTS ALES - Y... Cie U.A.P. Ce jour, VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'AP

CA Nîmes, 16 avr. 2002, RG 2001/3443

Monsieur X... Y... a relevé appel d'une décision de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de TARASCON du 19 Octobre 1994 ayant fixé à 47 104,76 francs le montant des honoraires dus à Maître Z... ; Par ordonnance du 12 Juillet 1999, le délégataire du Premier Président de la Cour

CA Nîmes, 4 avr. 2002

La Caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur X..., le 6 décembre 1990, sa décision de mise à la retraite, à compter du 1er juin 1991, au motif qu'il avait atteint l'âge de 60 ans et qu'il pouvait bénéficier d'une retraite à taux plein Contestant cette décision,

CA Nîmes, 4 avr. 2002, RG 2000/02879

Monsieur X..., chirurgien-dentiste, a bénéficié à compter du 1er octobre 1990, alors qu'il était âgé de 61 ans, d'une retraite anticipée pour incapacité physique. Il a demandé à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD) d'être réintégré rétroactivement dans le régime d'assuran

CA Nîmes, 4 avr. 2002, RG 2001/03352

Monsieur Rodolphe Y... a été engagé le 25 janvier 1988 par l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI). A compter du 1er juillet 1990, il a occupé les fonctions d'adjoint d'économat, a été reclassé le 1er août 1994 en qualité de technicien qualifié. La lettre du 17 octobre 1990 de notificati

CA Nîmes, 4 avr. 2002, RG 2000/02879

Monsieur X..., chirurgien-dentiste, a bénéficié à compter du 1 octobre 1990, alors qu'il était âgé de 61 ans, d'une retraite anticipée pour incapacité physique. Il a demandé à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD) d'être réintégré rétroactivement dans le régime d'assurance

CA Nîmes, 4 avr. 2002, RG 2000/03199

La Caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur X..., le 6 décembre 1990, sa décision de mise à la retraite, à compter du 1er juin 1991, au motif qu'il avait atteint l'âge de 60 ans et qu'il pouvait bénéficier d'une retraite à taux plein Contestant cette décision,

CA Nîmes, 4 avr. 2002, RG 2000/03198

Monsieur X... a été engagé par la société Casino le 7 juillet 1973, en qualité de chef d'entretien. Le 23 novembre 1992, il a adhéré à la convention de conversion proposée le 9 novembre 1992, par l'employeur. Il a saisi la juridiction prud'homale du paiement de diverses indemnités. Par jugement du 1

CA Nîmes, 4 avr. 2002, RG 2000/03232

Monsieur X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime le 9 mars 1992 d'un accident du travail; en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet d'un tracto-pelle conduit par un collègue, il a eu la jambe happée par la roue de l'engin. La pr

CA Nîmes, 2 avr. 2002, RG 2000/1386

COUR d'APPEL de N MES Arrêt n° 1ère CHAMBRE A Magistrat Rédacteur : Mme JEAN/SD RG : 1386/00 T.G.I MONTPELLIER du 05/09/95 Mme X... Y.../ Mr Z... Ce jour, DEUX AVRIL DEUX MILLE DEUX à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NîMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président,

CA Nîmes, 2 avr. 2002, RG 1386/00

COUR d'APPEL de N MES Arrêt n° 1ère CHAMBRE A Magistrat Rédacteur : Mme JEAN/SD RG : 1386/00 T.G.I MONTPELLIER du 05/09/95 Mme X... Y.../ Mr Z... Ce jour, DEUX AVRIL DEUX MILLE DEUX à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NîMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, a

CA Nîmes, 21 mars 2002, RG 2002/364

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE A Arrêt N° RG : 2002/364 Magistrat Rédacteur : JP.GOUDON/CM X... / MINISTÈRE PUBLIC - Y... Vve Z... - GRANIER T.G.I. NIMES 14 JANVIER 2002 Ce jour, VINGT UN MARS DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N ME

CA Nîmes, 14 mars 2002, RG 1999/5383

COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE B Arrêt N° RG : 99/5383 AF/CM SA LYONNAISE DE BANQUE / FANGET EPSE X... T.G.I. PRIVAS 23 SEPTEMBRE 1999 Ce jour, QUATORZE MARS DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur BRUZY, Président, assisté d

CA Nîmes, 14 mars 2002, RG 99/5383

COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE B Arrêt N° RG : 99/5383 AF/CM SA LYONNAISE DE BANQUE / FANGET EPSE X... T.G.I. PRIVAS 23 SEPTEMBRE 1999 Ce jour, QUATORZE MARS DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur BRUZY, Président, assisté de

CA Nîmes, 7 mars 2002

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par ordonnance en date du 3 janvier 1998, le président du Tribunal de Commerce de Mende a délivré à l'indivision des héritiers de M. Gilles X... y Y..., décédé, une injonction de payer à M. Paul Z..., expert comptable à Saint Flour (15100), la somme de 22.860,02 F,

CA Nîmes, 7 mars 2002, RG 1999/6203

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par ordonnance en date du 3 janvier 1998, le président du Tribunal de Commerce de Mende a délivré à l'indivision des héritiers de M. Gilles X... y Y..., décédé, une injonction de payer à M. Paul Z..., expert comptable à Saint Flour (15100), la somme de 22.860,02 F,