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CA Colmar, 23 janv. 2003

ML/FS N° RG 97/00963 MINUTE N° 03/00114 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 Janvier 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS

CA Colmar, 23 janv. 2003, RG 97/00963

ML/FS N° RG 97/00963 MINUTE N° 03/00114 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 Janvier 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS D

CA Colmar, 17 janv. 2003, RG 03/00042

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le 18 octobre 2001 le tribunal correctionnel de Colmar a, après avoir déclaré Florian X... coupable de contrefaçon par édition ou reproduction d'oeuvres de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, de contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvres de l'e

CA Colmar, 9 janv. 2003, RG 2001/00405

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CL/CW R.G. N° 2 A 01/00405 Minute N° 2 M 3.2002 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maîtres SENGELEN-CHIODETTI & MAKOWSKI Le 9 janvier 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 9 JANVI

CA Colmar, 6 janv. 2003, RG 2001/04170

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CS/EB Chambre 3 A R.G. N° : 01/04170 Minute N° : 3M Copies exécutoires aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS : Mme SCHIRER, Conseiller, Magistrat

CA Colmar, 19 déc. 2002, RG 2002/1310

COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET DU 19 décembre 2002 Dans l'affaire pénale entre: LE MINISTERE PUBLIC -appelant, intimé- ET HUBSCH ERIC Y... a statué comme suit: Sur l'exception de nullité Attendu que devant la cour, par conclusions, Eric X... a repris l'exception de nu

CA Colmar, 19 déc. 2002, RG 2000/00688

Deuxième chambre civile Section A CC/MM R.G. N° : 2 A 00/00688 Minute N° 2 M 02-1252 Copie exécutoire aux avocats : Me Antoine S. SCHNEIDER Me Laurence FRICK Le 19-12-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA C

CA Colmar, 18 déc. 2002, RG 2002/03611

AL/EB Chambre 3 B R.G. N° : 02/03611 Minute N° : 3M Copies exécutoires aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 18 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de la 3ème Chambre Civile,

CA Colmar, 13 déc. 2002, RG 2001/01023

Deuxième chambre civile Section B AL/MM R.G. N° : 2 B - 01/01023 Minute N° 2 M 02-1260 Copie exécutoire aux avocats : Me Bernard WEMAERE Me Cahn Le 12-12-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

CA Colmar, 12 déc. 2002, RG 1999/03946

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 99/03946 Minute N° 2 M 1236.2002 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU

CA Colmar, 12 déc. 2002, RG 1999/05933

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 99/05933 Minute N° 2 M 1253.2002 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBR

CA Colmar, 12 déc. 2002, RG 1999/03436

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A PA/CW R.G. N° 2 A 99/03436 Minute N° 2 M 1259.2002 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR A

CA Colmar, 12 déc. 2002, RG 2000/00277

N° RG 1 B 00/00277 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN & associés Maître WETZEL Le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme GOYET, p

CA Colmar, 5 déc. 2002

COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET DU 5 DECEMBRE 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Dans l'affaire pénale entre: LE MINISTERE PUBLIC - appelant, intimé- ET DJELLAL Yahia Z..., Astatué comme suit: AU FOND Attendu qu'il résulte de la procédure que Yahia X..., mécontent que so

CA Colmar, 5 déc. 2002, RG 02/02402

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS X... D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 Décembre 2002 COMPOSITION DE LA X... LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. ALTENBACH, Président de Chambre M. LAPLANE, Conseiller Mme MITTELBERGER, Conseiller GREFFIER PRESENT AUX DEBATS ET AU PRONONCE

CA Colmar, 5 déc. 2002, RG 02/02402

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS X... D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 Décembre 2002 COMPOSITION DE LA X... LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. ALTENBACH, Président de Chambre M. LAPLANE, Conseiller Mme MITTELBERGER, Conseiller GREFFIER PRESENT AUX DEBATS ET AU PRONONCE

CA Colmar, 26 nov. 2002, RG 2001/05180

N° RG 1 A 01/05180 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BUEB Maître HEICHELBECH Copie à M. le Procureur Général Le 26/11/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Novembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS

CA Colmar, 22 nov. 2002, RG 2000/02637

Deuxième chambre civile Section B AL/MM R.G. N° : 2 B 00/02637 Minute N° 2 M 02-1171 Copie exécutoire aux avocats : Me Bernard NICO Me Joseph WETZEL Le 22-11-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 22 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS

CA Colmar, 21 nov. 2002

ML/SD N° RG 99/02253 MINUTE N° 02/1405 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X... D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 Novembre 2002 COMPOSITION DE Y... X... LOR

CA Colmar, 21 nov. 2002, RG 1999/00181

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CL/CW R.G. N° 2 A 99/00181 Minute N° 2 M 1153.2002 Copies exécutoires à : La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 21 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEA