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CA Nîmes, 25 mars 2003, RG 2002/2746

COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE A Magistrat Rédacteur Arrêt N°171 RG : 2002/2746 S.BERTHET/CM Y... / SOCIÉTÉ MEUBLES PITOUN SA T.G.I. AVIGNON 19 JUIN 2002 Ce jour, VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TROIS, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur DELTEL,

CA Nîmes, 20 févr. 2003, RG 239/03

ARRET DU 20 Février 2003 A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur intérêts civils, le Jeudi VINGT Février DEUX MILLE TROIS, ENTRE: X... Y... Guy né le 11 Juillet 1978 à AUBENAS, fils de X... Pierre et de CLERET Marie Therese, de n

CA Nîmes, 13 févr. 2003, RG 2698/02

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Sur la base de deux contraintes du 3O mars 1998, validées par un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vaucluse du 16 décembre 1999, la CANCAVA a fait procéder, par procès-verbal du 13 novembre 2001, à une saisie-attribution contre Monsi

CA Nîmes, 4 févr. 2003, RG 4193/00

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite de violences commises le 10 février 1987 par son fils Abdelmalik BEN X... sur un autre élève du collège au cours d'une séance de sport scolaire, Monsieur Mohamed BEN X... et son assureur la Compagnie LE CONTINENT ont été assignés devant le Tribu

CA Nîmes, 7 janv. 2003

C O U R d' A P P E L d e N M E X... 1ère CHAMBRE A Arrêt n° RG : 1814/01 Magistrat Rédacteur : Mme JEAN/SD T.G.I.NIMES du 09/04/01 SA CIMENTS CALCIA & AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES C/ Mme Y... AUTRES CE Z..., SEPT JANVIER DEUX MILLE TROIS A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE

CA Nîmes, 7 janv. 2003, RG 1814/01

C O U R d' A P P E L d e N M E X... 1ère CHAMBRE A Arrêt n° RG : 1814/01 Magistrat Rédacteur : Mme JEAN/SD T.G.I.NIMES du 09/04/01 SA CIMENTS CALCIA & AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES C/ Mme Y... AUTRES CE Z..., SEPT JANVIER DEUX MILLE TROIS A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE d

CA Nîmes, 21 nov. 2002, RG 2000/3752

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 26 novembre 1998, Monsieur X... Y... et Monsieur Jean Louis Y... ont contracté solidairement auprès de la Lyonnaise de Banque un emprunt de 320 000 f remboursable en cinq ans par échéances mensuelles de 6425,84 f. Par exploits des 25 et 29 nove

CA Nîmes, 19 nov. 2002, RG 948/01

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

INTIMES Après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance de Monsieur le Conseiller de la mise en état en date du 13 septembre 2002. Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 8 octobre 2002, où siégeaient : - Monsieur DELTEL, Président, - Madame JEAN, Conseiller, - Monsieur B

CA Nîmes, 7 nov. 2002

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 23 octobre 1984, le juge des tutelles au tribunal d'instance de NIMES a prononcé la curatelle aggravée de Madame X... veuve Y... ; ce jugement a été inscrit au répertoire civil le 5 décembre 1990. Par acte de Maître LARRICQ, notaire à Saint

CA Nîmes, 5 nov. 2002, RG 1476/02

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant marché public de maîtrise d'oeuvre passé le 18 août 1998, la Commune de ST DIONIZY a confié à la SARL CABINET D'ÉTUDES RENE GAXIEU, la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une crêche-halte-garderie et de deux classes primaires. L'EURL UKA, ancien

CA Nîmes, 23 oct. 2002

Après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat en date du 13 septembre 2002, le dossier ayant été visé par le Ministère Public le 20 septembre 2002. Après que les débats aient eu lieu à l'audience non publique de la 2° CHAMBRE Section C le mercredi 25 septem

CA Nîmes, 23 oct. 2002, RG 02/2220

Après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat en date du 13 septembre 2002, le dossier ayant été visé par le Ministère Public le 20 septembre 2002. Après que les débats aient eu lieu à l'audience non publique de la 2° CHAMBRE Section C le mercredi 25 septem

CA Nîmes, 22 oct. 2002

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS / X... T.G.I. AVIGNON 19 FÉVRIER 2001 Ce jour, VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame ORMANCEY, Greffier,

CA Nîmes, 2 oct. 2002, RG 02/691

Employé depuis janvier 1981 en qualité de mai tre de chais à la cave Saint-Pierre exploitée par la SA SEFIVIN, Monsieur X... a été victime le 1er octobre 1996 d'un accident du travail qu'il impute à la faute inexcusable de l'employeur. Pour contrôler le niveau d'une cuve cylindrique, il a posé contr

CA Nîmes, 24 sept. 2002, RG 5000/00

A l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame ORMANCEY, Greffier, a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : D'UNE PART : Maître Jean-François Z... mandataire judiciaire demeurant et domicilié ... agissant ès qualit

CA Nîmes, 5 sept. 2002, RG 3256/00

Après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance de Monsieur le Conseiller de la mise en état en date du 17 mai 2002. Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 28 mai 2002, où siégeaient : - Monsieur DELTEL, Président, - Madame JEAN, Conseiller, - Madame BRISSY-PROUVOST, Con

CA Nîmes, 4 juill. 2002

Représentante au sein de la SA Ateliers Industriels Pyrénéens (Aipsa) et chargée de vendre des "caisses à vin diverses, articles d'emballages divers, bouteilles, tout produit distribué par la société" auprès des viticulteurs, négociants, coopératives, grossistes ou autres clients pouvant être intére

CA Nîmes, 4 juill. 2002, RG 00/3960

Représentante au sein de la SA Ateliers Industriels Pyrénéens (Aipsa) et chargée de vendre des "caisses à vin diverses, articles d'emballages divers, bouteilles, tout produit distribué par la société" auprès des viticulteurs, négociants, coopératives, grossistes ou autres clients pouvant être intére

CA Nîmes, 11 juin 2002, RG 5058/00

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE A Magistrat Rédacteur : Mme JEAN/SD RG : 5058/00 T.G.I.AVIGNON du 16/10/00 STE AXA COURTAGE C/ Mr Y... & CPAM DE VSE CE JOUR, ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur DELT

CA Nîmes, 25 avr. 2002

Mina X... C/ S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT "LA GENTILHOMMIERE" Madame Mina X... a été engagée par la société hôtel restaurant La Gentilhommière en qualité d'employée d'hébergement selon un contrat à durée déterminée de retour à l'emploi conclu le 1er février 1993, pour une période de 18 mois. Le 22 nove