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CA Nîmes, 25 nov. 2003, RG 02/01246

ARRET N° R.G : 02/01246 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRET DU 25 NOVEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur André X... né le 22 juin 1942 à Y... DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BE

CA Nîmes, 25 nov. 2003, RG 02/01246

ARRET N° R.G : 02/01246 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRET DU 25 NOVEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur André X... né le 22 juin 1942 à Y... DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BE

CA Nîmes, 4 nov. 2003

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X... Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté

CA Nîmes, 4 nov. 2003, RG 01/04626

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X... Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté

CA Nîmes, 4 nov. 2003, RG 01/04626

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X... Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté

CA Nîmes, 21 oct. 2003

Arrêt N°784 CHAMBRE SOCIALE YR/AL RG N° 02/4581 TASS : AVIGNON du : 03/10/02 SOCIETE SOLETANCHE BACHY - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION DE VAUCLUSE (GEIQ BTP 84) c/ Monsieur Azziz X... CE Y..., VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE TROIS, A l'audience publique de la C

CA Nîmes, 21 oct. 2003, RG 03/1905

CHAMBRE SOCIALE YRAL RG n°03/1906 Section : encadrement CPH : NMES du : 11 /04/03 Monsieur Stéphane X... c/ SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR, VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE TROIS A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUP. d'APPEL de N MES, Monsieur Yves ROLLAND, Y..., assisté de Monsieu

CA Nîmes, 16 oct. 2003, RG 1202/03

BL N° DU 16 Octobre 2003 AFF.AKIAOU A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur intérêts civils, le Jeudi SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS, ENTRE : X... M'Hamed, né le 06 Janvier 1964 à AGADIR (MAROC), fils d'AKIAOU Brahim et de BEN

CA Nîmes, 8 oct. 2003, RG 03/02969

COUR D'APPEL DE NIMES Chambre 2 X... RG N° : 03/02969 Au fond, origine Tribunal de Commerce AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Mai 2003, enregistrée sous le n°2002/1094 S.A. MARITON 31 Boulevard Joliot Curie BP 10 13250 ST CHAMAS Représentant: la SCP CURAT- JARRICOT (avoués à la Cour) APPE

CA Nîmes, 7 oct. 2003, RG 00/03488

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2003 APPELANTE: R.G. 00/03488 ARRET No 494 Madame Jeannine X... divorcée LEGRAND Magistrat Rédacteur: née le 14 Août 1931 C.JEAN/CM Résidence "Le Val d'Or" TRIBUNAL DE GRANDE 762 Route de Grasse INSTANCE AVIGNON 06600 ANTIB

CA Nîmes, 18 sept. 2003, RG 1052/03

Monsieur le Président en présence de : - Madame X..., Adjoint administratif F.F. de greffier. a prononcé l'arrêt suivant conformément aux dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, après débats en audience publique le 17 Avril 2003 Vu le jugement rendu par le Tribunal correc

CA Nîmes, 18 sept. 2003, RG 1048/03

Monsieur le Président en présence de : - Mme X..., Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, a prononcé l'arrêt suivant conformément aux dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, après débats en audience publique le 17 Avril 2003 ; Vu le jugement rendu

CA Nîmes, 26 juin 2003, RG 1041/03

En la forme Le 16 Mai 2000 M. DE X... a relevé appel d'une décision du 10 Mai 2000 et il a été suivi par le prévenu le 24 Mai 2000, ces appels sont recevables en la forme Au fond M. DE X... demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de lui allouer pour le préjudice soumis à recours la somme

CA Nîmes, 26 juin 2003, RG 1046/03

Monsieur le Président en présence de : - Madame X..., Adjoint administratif F.F. de greffier. a prononcé l'arrêt suivant conformément aux dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, après débats en audience publique le 17 Avril 2003 Vu le jugement rendu par le Tribunal correct

CA Nîmes, 13 mai 2003, RG 3294/02

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 août 2000 à MONTFRIN (30), Madame Lucie X... qui se trouvait dans la cour privée d'une amie, a été blessée à la suite d'une bousculade provoquée par des personnes tentant de se protéger d'un taureau échappé au cours d'une manifestation taurine dite "

CA Nîmes, 6 mai 2003, RG 1812/01

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Ce jour, SIX MAI DEUX MILLE TROIS à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de N MES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame X..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : D'UNE PART : Monsieur Y... Z... né le 9 juin 1936 à PARIS demeurant et

CA Nîmes, 8 avr. 2003

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 avril 1994, Madame A'cha X..., fille de Madame Halima X..., a été tuée par le nommé Mouloud BOUDOUDA. Ce dernier a été condamné du chef de ce meutre par arrêt définitif de la Cour d'Assises du GARD le 7 juin 1995. Madame Halima X... s'est constituée

CA Nîmes, 8 avr. 2003, RG 3790/02

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 avril 1994, Madame A'cha X..., fille de Madame Halima X..., a été tuée par le nommé Mouloud BOUDOUDA. Ce dernier a été condamné du chef de ce meutre par arrêt définitif de la Cour d'Assises du GARD le 7 juin 1995. Madame Halima X... s'est constituée

CA Nîmes, 1 avr. 2003

1re CHAMBRE A TGI NICE du 26 / 07 / 96 DIRECTEUR SERVICES FISCAUX ALPES MARITIMES et RECEVEUR PRINCIPAL IMPOTS NICE- EXTERIEUR Mes X... Y... Ce jour, PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS, à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NÎMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président

CA Nîmes, 25 mars 2003, RG 2002/2066

FAITS, PROCÉDURE et RÉTENTIONS des PARTIES L'ORGANIC LANGUEDOC ROUSSILLON est bénéficiaire de quatre jugements du tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard validant diverses contraintes émises pour le recouvrement de cotisations dues par Madame Edith X.... Sur le fondement de ces jugements,