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CA Nîmes, 1 juill. 2004, RG 04/01820

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 1ER JUILLET 2004 ARRET N° R. G : 04 / 01820 S. BERTHET / B. V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NIMES 03 novembre 2003 X... X... Cl Y... Z... Y... APPELANTS : Madame Cécile X... ... ... 30130 ST PAULET DE CAISSON représ

CA Nîmes, 1 juill. 2004, RG 04/01820

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 1ER JUILLET 2004 ARRET N° R.G: 04/01820 S.BERTHET/B.V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NIMES 03 novembre 2003 X... X... Cl Y... Z... Y... APPELANTS : Madame Cécile X... A... du Moulin Vieux Route de Barjac 30130 ST PAULET DE CAISSON représentée

CA Nîmes, 27 avr. 2004, RG 99/03921

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 AVRIL 2004 ARRÊT N° R.G : 99/03921 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AVIGNON 10 mai 1999 X... C/ C.P.A.M. DES BOUCHES DU RHÈNE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF SAINT ANGE SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD APPELANT : Monsieur Marc Luc X... né le 13 Septem

CA Nîmes, 19 avr. 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET N 3 Du DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS de la COUR D'APPEL DE NIMES, Madame JEAN, Président suppléant assistée de Madame X..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier a prononcé l

CA Nîmes, 5 mars 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N°: 211 R.G. N°: 03/3780 Section : Commerce Conseil de Prud'hommes ALES Du : 12/12/02 Monsieur André X... c/ SOCIETE UNITED SAVAM venant aux droits de la SA VOLUME TRANSPORTS CE JOUR, CINQ MARS DEUX MILLE QUATRE, A l'audience publique de la CHAMBRE SOCI

CA Nîmes, 2 mars 2004, RG 02/01172

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COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 MARS 2004 APPELANT: Monsieur Jean-Yves X... né le 19 Mars 1959 à LILLE (59000) BAT. KI HLM PUECH CABRIER AVENUE JULES FERRY 30300 BEAUCAIRE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUS0 JULLIEN, avoués à la cour assisté de Me Michael ROQUAR

CA Nîmes, 24 févr. 2004, RG 02/03150

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ARRET No 97 R.G: 02/03150 COUR D'APPEL X... NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 24 FEVRIER 2004 APPELANT: Monsieur Pierre Y... Z... né le 15 mars 1950 à LANGOGNE 1655 CHEMIN X... LA CALMETTE T.G.I NIMES 30000 NIMES 21 juin 2002 Y... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avo

CA Nîmes, 17 févr. 2004, RG 04/00002

COUR D'APPEL DE NIMES ORDONNANCE 04/08 AFFAIRE 04/00002 AFFAIRE: X... C/ Me TORELLI, Y..., Me ROUSSEL, Me GLADEL ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2004 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR DAPPEL DE NIMES du 03 Février 2004, Nous, Jean-Pierre GOUDON, Premier Président de la Cour d'

CA Nîmes, 3 févr. 2004, RG 02/00466

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COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2004 APPELANTE: MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ARRET N°58 lère Chambre A prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé: 19-21 Rue Chanzy 72030 LE MANS R.G. : 02/00466

CA Nîmes, 22 janv. 2004, RG 02/02753

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COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2004 ARRET No Magistrat Rédacteur: M.BERTRAND/DDP R.G: 02/02753 TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES 14 décembre 2001 APPELANT: Monsieur Ahmed Claude X... né le 18 Août 1937 à CONSTANTINE Rue des Ecoles 30390 ARAMON

CA Nîmes, 20 janv. 2004, RG 03/01121

COUR DAPPEL DE N MES ARRÊT No 26 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 20 JANVIER 2004 APPELANTE: R.G: 03/01121 C.JEAN/B.V Madame Noùlle X... TRIBUNAL DE Y... née le 26 janvier 1948 à AVIGNON INSTANCE AVIGNON 15 Bd Raspail 17 décembre 2002 84000 AVIGNON X... représe

CA Nîmes, 6 janv. 2004, RG 99/02814

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COUR D'APPEL DE NIMES ARRÊT No COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 06 JANVIER 2004 R.G: 99/02814 S.BERTHET/B.V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NIMES X... décédé 08 février 1999 APPELANTE: Mademoiselle Geneviève X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualit

CA Nîmes, 18 déc. 2003, RG 1467/03

ARRET N° 1467/03 BL DU 18 Décembre 2003 AFF.DAVIET A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur intérêts civils, le Jeudi DIX HUIT Décembre DEUX MILLE TROIS, ENTRE: X... Stéphane Jacgues Y..., né le 18 Novembre 1970 à ORANGE, fils de X

CA Nîmes, 18 déc. 2003, RG 1469/03

BL N° DU 18/12/2003 AFF.COURTIN A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur intérêts civils, le Jeudi DUIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, ENTRE : X... Y... Emile, né le 12 Août 1958 à ALES, fils de X... Emile et de RIGAUD Lili, d

CA Nîmes, 9 déc. 2003, RG 01/05023

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COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre B) ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2003 APPELANTE: MINISTÈRE PUBLIC près la COUR D'APPEL de NIMES représenté par Monsieur X..., Avocat Général INTIME: Monsieur Abdelkader Y... né le 23 Décembre 1936 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) 57 rue de la Paix BP 46 84500 BOLLENE

CA Nîmes, 2 déc. 2003, RG 01/02114

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT GUIZARD CARILLO, avocats au ba

CA Nîmes, 2 déc. 2003, RG 01/03390

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Doriane X... épouse Y... née le 29 Octobre 1967 à LA TOUR DU PIN (38110) Caserne Fouque BP 66 34700 LODEVE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Malika LIATENI, avocat au b

CA Nîmes, 2 déc. 2003, RG 02/01340

COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2003 APPELANT Monsieur Jean-Marc X... Chemin des Vignes 38220 MONTCHABOUD représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES INTIME et APPELANT INCIDENT: M

CA Nîmes, 25 nov. 2003

ARRET N° R.G : 02/01246 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRET DU 25 NOVEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur André X... né le 22 juin 1942 à Y... DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BE

CA Nîmes, 25 nov. 2003, RG 02/0146

ARRET N° R.G : 02/01246 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRET DU 25 NOVEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur André X... né le 22 juin 1942 à Y... DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BE