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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2773 ms · tri date

ca 07/12/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 7 déc. 2004

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° R.G. N° : 03/4756 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale AVIGNON Du : 20/11/03 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE c/ Madame Michelle X... veuve Y... - Monsieur Z... Y... - Madame Nadine Y... épouse A... - Monsieur Bernard Y... - CAISSE PRIMAIRE D'ASSU

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006943759
ca 03/12/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 3 déc. 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n 1068 RG N : 02/02766 Section: Agriculture Conseil de Prud'hommes d'AVIGNON du 31 mai 2002 NAJIB c/ CARTIER CE JOUR, TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur de GUARDIA, X..., as

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006945606
ca 30/11/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 30 nov. 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n 1058 YR/CHB RG N :03/03286 Section: Activités diverses Conseil de Prud'hommes de NIMES du 23 Juin 2003 X... et SOCIÉTÉ SGS QUALITEST CE JOUR, TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Mon

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006944835
ca 30/11/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 30 nov. 2004

COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n 1055 RG N : 02/01942 Section : activités diverses Cancel de Prud'hommes d'AVIGNON du 26 février 2002 X... c/ SA MICROLOG TECHNOLOGIE, AUBERT, GLADEL, CGEA AGS DE MARSEILLE CE JOUR, TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCI

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006944833
ca 30/11/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 30 nov. 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n.°1052 RG N :02/02273 Section: Commerce Conseil de Prud'hommes de NIMES du 25 mars 2002 S.A.R.L. MACH CHRONO COPY c/ X... CE JOUR, TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur ROLLA

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006944781
ca 30/11/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 30 nov. 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n 1059 RG N : 04/01933 Section: Encadrement Conseil de Prud'hommes d'ANNONAY du 02 février 2004 X... c/ SA DAF MONTEIL CE JOUR, TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur ROLLAND, Con

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006943928
ca Autre 22/11/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 01/00

CA Nîmes, 22 nov. 2004, RG 01/00

CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DECISION DU 22 NOVEMBRE 2004 L'an deux mille quatre et le vingt-deux novembre, à quatorze heures, la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes s'est réunie dans les locaux de la cour d'appel de Nîmes pour statuer sur

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8fbbd3db21cbdd86e45
ca Autre 09/11/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 03/00752

CA Nîmes, 9 nov. 2004, RG 03/00752

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRET DU 09 NOVEMBRE 2004 R. G : 03 / 00752 T. G. I DE NIMES 13 janvier 2003 X... C / Y... POLYCLINQUE DU GRAND SUD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE APPELANT : Monsieur Thibault X... né le 14 septembre 1980 Avenue de la Gare

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb35bd3db21cbdd8d1d7
ca Autre 09/11/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 03/00752

CA Nîmes, 9 nov. 2004, RG 03/00752

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRET DU 09 NOVEMBRE 2004 ARRET N° R.G : 03/00752 CJ/SD T.G.I DE NIMES 13 janvier 2003 X... Cl Y... POLYCLINQUE DU GRAND SUD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE APPELANT : Monsieur Thibault X... né le 14 septembre 1980 Avenue de la Gare 30390 THEZIERS rep

Lire la décision → Vérifier la source 6253c90ebd3db21cbdd871b9
ca 26/10/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 26 oct. 2004

COUR D'APPEL DE NIMES Chambre 2 B RG N : 02/02901 et 02/2902 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de enregistrée sous le n 2001/5582 S, décision attaquée en date du 02 Mai 2002, Madame X... Y... Les Z... 07200 UCEL Représentant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) SCP d'avocats ROZE

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006945083
ca Autre 12/10/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 03/03899

CA Nîmes, 12 oct. 2004, RG 03/03899

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre B) ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2004 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU MIDI Place de la Salamandre 30000 MIMES représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP REINHARD- DELRAN, avocats au barreau de NIMES INTIMES Maître Fréd

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca91bd3db21cbdd8b653
ca Autre 12/10/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 03/01686

CA Nîmes, 12 oct. 2004, RG 03/01686

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 12 OCTOBRE 2004 ARRET N° R.G : 03/01686 Magistrat Rédacteur : C.JEAN/CM APPELANTS : Monsieur Paul X... Fond Y... 30430 BARJAC représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barre

Lire la décision → Vérifier la source 6253c90ebd3db21cbdd871c2
ca Autre 12/10/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 03/03899

CA Nîmes, 12 oct. 2004, RG 03/03899

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre B) ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2004 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU MIDI Place de la Salamandre 30000 MIMES représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NIMES INTIMES Maître Frédéric X..

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8fabd3db21cbdd86e01
ca 28/09/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 28 sept. 2004

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre B) ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE: S.A.R.L. MISSOLIN venant aux droits de la S.A. MISSOLIN FRERES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 8 Place Théodore Aubanel 84110 VAISON LA ROMAINE r

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006944688
ca Autre 21/09/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 03/00263

CA Nîmes, 21 sept. 2004, RG 03/00263

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre B) ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE: S.C.I. JEAN PAT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Lieudit La Malamousque Routé de Nîmes 30220 ALGUES MORTES représentée par la SCP CURAT- JAR

Lire la décision → Vérifier la source 6253c902bd3db21cbdd86fcd
ca 07/09/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 7 sept. 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2004 ARRET N° 1ère Chambre A R.G. : 03/02224 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM APPELANT; Maître Thierry X... 13 Square Gambetta 11000CARCASSONNE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PINET & ASS

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006944693
ca 07/09/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 7 sept. 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre B) ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE: COMMUNE DU GRAU DU ROI représentée par son Maire en exercice HÈTEL DE VILLE Quai Colbert 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN,

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ca Autre 07/09/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 03/00772

CA Nîmes, 7 sept. 2004, RG 03/00772

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : Cie d'assurances LA MONDIALE 32 rue Emile Zola Mons en baroel 59370 LILLE CEDEX 09 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARBRY, avocat INTIMÉE

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ca Autre 07/09/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 03/02224

CA Nîmes, 7 sept. 2004, RG 03/02224

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2004 ARRET N° 1ère Chambre A R.G. : 03/02224 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM APPELANT; Maître Thierry X... 13 Square Gambetta 11000CARCASSONNE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PINET & ASSO

Lire la décision → Vérifier la source 6253c909bd3db21cbdd87131
ca Autre 07/09/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 03/02224

CA Nîmes, 7 sept. 2004, RG 03/02224

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2004 ARRET N° 1ère Chambre A R.G. : 03/02224 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM APPELANT; Maître Thierry X... 13 Square Gambetta 11000CARCASSONNE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PINET & ASSO

Lire la décision → Vérifier la source 6253c909bd3db21cbdd8712f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1