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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

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ca 01/02/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 1 févr. 2005

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2005 ARRÉT N°72 R.G.: 03/01669 APPELANTS Madame Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310 QUARANTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946476
ca 01/02/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 1 févr. 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2005 ARRÉT N° 74 R.G: 03/01684 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X... né le 13 Avril 1949 à AUBENAS (07200) Quartier le X... 07000 VEYRAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour 20 mars 2003 assisté de Me Brano LUCE

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ca Autre 01/02/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/01669

CA Nîmes, 1 févr. 2005, RG 03/01669

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2005 ARRÉT N°72 R.G.: 03/01669 APPELANTS Madame Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310 QUARANTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP

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ca Autre 01/02/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/01684

CA Nîmes, 1 févr. 2005, RG 03/01684

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2005 ARRÉT N° 74 R.G: 03/01684 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X... né le 13 Avril 1949 à AUBENAS (07200) Quartier le X... 07000 VEYRAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour 20 mars 2003 assisté de Me Brano LUCE

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ca 31/01/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 31 janv. 2005

ARRÊT No R.G : 03/04027 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 août 2003 Cie d'assurances MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE X... C/ Y... BUREAU CENTRAL FIANOEAIS D'ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE C

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006944984
ca Autre 31/01/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/04027

CA Nîmes, 31 janv. 2005, RG 03/04027

ARRÊT No R.G : 03/04027 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 août 2003 Cie d'assurances MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE X... C/ Y... BUREAU CENTRAL FIANOEAIS D'ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE C

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ca 25/01/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 25 janv. 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 R.G :02/01430 ARRÊT N°41 APPELANTE: S.A.R.L. ADIMAT, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Rue de la République 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP CURAT- JARRICO

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ca 25/01/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 25 janv. 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lèreChambre A ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 ARRÊT N° 38 R.G. : 99/05238 APPELANTS: E.U.R.L. RELAIS DE LA MADELEINE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, La Madeleine 30140 TORNAC représentée par la SCP CURAT-

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ca Autre 25/01/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 02/01430

CA Nîmes, 25 janv. 2005, RG 02/01430

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 R.G :02/01430 ARRÊT N°41 APPELANTE: S.A.R.L. ADIMAT, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Rue de la République 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP CURAT- JARRICO

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ca Autre 25/01/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 99/05238

CA Nîmes, 25 janv. 2005, RG 99/05238

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lèreChambre A ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 ARRÊT N° 38 R.G. : 99/05238 APPELANTS: E.U.R.L. RELAIS DE LA MADELEINE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, La Madeleine 30140 TORNAC représentée par la SCP CURAT-

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ca 14/01/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 14 janv. 2005

COUR D'APPEL DE NiMES CHAMBRE SOCIALE RG N° : 02/02278 Arrêt n °600 Section: Encadrement Conseil de Prud'hommes de NIMES du 05 avril 2002 X... c/ SOCIÉTÉ TRANSPORTS DÉPARTEMENTAUX DU GARD CE JOUR, QUATORZE JANVIER DEUX MILLE CINQ A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de NIME

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ca Autre 14/01/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 01/04431

CA Nîmes, 14 janv. 2005, RG 01/04431

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n° 62 RG N° : 01 / 04431 Section : Commerce Conseil de Prud'hommes d'AVIGNON du 26 septembre 2001 X... c / S. A. R. L. LOU CALEU, RIPERT, DE SAINT RAPT CE JOUR, QUATORZE JANVIER DEUX MILLE CINQ A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la

Lire la décision → Vérifier la source 6253c907bd3db21cbdd870c4
ca 07/01/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 7 janv. 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n° 36 RG N° :03/03238 Section: Encadrement X... c/ SA SONOPROS CE JOUR, SEPT JANVIER DEUX MILLE CINQ A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur de GUARDIA, Y..., assisté de Madame Z..., Adjoint administratif faisant f

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ca 04/01/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 4 janv. 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N°: 02/2391 Section : Commerce Conseil de Prud'hommes : NIMES DU : 22/04/02 Monsieur Frédéric X... c/ SOCIETE ONYX SA CE JOUR, QUATRE JANVIER DEUX MILLE CINQ, A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR D'APPEL de N MES, Monsieur ROLLAND, Cons

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ca 04/01/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 4 janv. 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N°: 17 RG N°: 04/932 Section : Référé Conseil de Prud'hommes : NIMES DU : 28/01/04 Monsieur NAS X... c/ Monsieur Bernard Y... - Monsieur Mohamed Z... - Monsieur A... B... - Monsieur Jean-Patrick C... - OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DU GARD CE JOUR, QUA

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006945399
ca 17/12/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 17 déc. 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° : 1135 R.G. : 02/2885 Section : commerce Conseil de Prud'hommes : NIMES Du : 27/05/02 SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION c/ Monsieur Yves X... D'UNE Y... : SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION ayant son siège 9 quai de Rotterdam avenue de Fribourg à 6

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006945607
ca Autre 17/12/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 02/2885

CA Nîmes, 17 déc. 2004, RG 02/2885

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° : 1135 R.G. : 02/2885 Section : commerce Conseil de Prud'hommes : NIMES Du : 27/05/02 SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION c/ Monsieur Yves X... D'UNE Y... : SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION ayant son siège 9 quai de Rotterdam avenue de Fribourg à 6

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ca 14/12/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 14 déc. 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre B ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2004 APPELANTE: FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Délégation : 39 Bld Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP ALDEBERT-P

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006945609
ca Autre 14/12/2004 Cour d'appel de Nîmes n° 03/04207

CA Nîmes, 14 déc. 2004, RG 03/04207

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre B ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2004 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Délégation : 39 Bld Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP ALDE

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ca 10/12/2004 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 10 déc. 2004

COUR D APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n 1096 RG N :04/03643 Section: Commerce Conseil de Prud'hommes d'ORANGE du 24 janvier 2002 X... c/ S.A. ICKOWICZ CE JOUR, DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur de GUARDIA, Y..., ass

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006945608

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1