Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2777 ms · tri date

ca Autre 19/04/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/01672

CA Nîmes, 19 avr. 2005, RG 03/01672

ARRÊT No199 R.G : 03/01672 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 avril 2003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 AVRIL 2005 APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 09 Juillet 1932 à RODEZ (12000) 168B, Chemin Felibre Pomeirac

Lire la décision → Vérifier la source 6253c91ebd3db21cbdd874e8
ca 12/04/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 12 avr. 2005

ARRÊT No R.G : 02/03624 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 juin 2002 Société AID ENERGIE PLUS X... SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD C/ Y... ASSOCIATION QUALIGAZ MATMUT CAPEB 07 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTS

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946783
ca Autre 12/04/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 02/03624

CA Nîmes, 12 avr. 2005, RG 02/03624

ARRÊT No R.G : 02/03624 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 juin 2002 Société AID ENERGIE PLUS X... SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD C/ Y... ASSOCIATION QUALIGAZ MATMUT CAPEB 07 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTS

Lire la décision → Vérifier la source 6253c934bd3db21cbdd87916
ca 05/04/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 5 avr. 2005

ARRET No R.G : 00/03456 Magistrat Rédacteur : P.BOUYSSIC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 mai 2000 X... C/ Y... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Claudette X... née le 10 Août 1952 Le V

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946782
ca 05/04/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 5 avr. 2005

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 ARRÊT N°179 R.G . 04/00532 APPELANTS: Monsieur Eric X... Y... les Trente Mouttes 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Z... GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.R

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946303
ca 05/04/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 5 avr. 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre X...) ARRET DU 05 AVRIL 2005 ARRET N° 175 R.G :03/01320 APPELANTE: S.A. BAXA AUTOMOBILES poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice ZAC DE LA CASTELETTE 145 rue Jacques Demy 84140 MONTFAVET représentée par la SCP M. Y...

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946302
ca Autre 05/04/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 00/03456

CA Nîmes, 5 avr. 2005, RG 00/03456

ARRET No R.G : 00/03456 Magistrat Rédacteur : P.BOUYSSIC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 mai 2000 X... C/ Y... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Claudette X... née le 10 Août 1952 Le V

Lire la décision → Vérifier la source 6253c934bd3db21cbdd87915
ca Autre 05/04/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 04/00532

CA Nîmes, 5 avr. 2005, RG 04/00532

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 ARRÊT N°179 R.G . 04/00532 APPELANTS: Monsieur Eric X... Y... les Trente Mouttes 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Z... GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.R

Lire la décision → Vérifier la source 6253c929bd3db21cbdd87745
ca Autre 05/04/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/01320

CA Nîmes, 5 avr. 2005, RG 03/01320

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre X...) ARRET DU 05 AVRIL 2005 ARRET N° 175 R.G :03/01320 APPELANTE: S.A. BAXA AUTOMOBILES poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice ZAC DE LA CASTELETTE 145 rue Jacques Demy 84140 MONTFAVET représentée par la SCP M. Y...

Lire la décision → Vérifier la source 6253c929bd3db21cbdd87744
ca 24/03/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 24 mars 2005

CA N MES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 24/03/2005 RG : 02/3868 S.A. DUCROS SERVICES RAPIDES c/ S.A. USHTP. FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par acte d'huissier en date du 29 novembre l999, la S.A.R L. USHIP, à Auray (56400), a assigné la S.A. DUCROS, à N MES (30000), devant le tribunal de commerce d

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946073
ca Autre 24/03/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 02/3868

CA Nîmes, 24 mars 2005, RG 02/3868

CA N MES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 24/03/2005 RG : 02/3868 S.A. DUCROS SERVICES RAPIDES c/ S.A. USHTP. FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par acte d'huissier en date du 29 novembre l999, la S.A.R L. USHIP, à Auray (56400), a assigné la S.A. DUCROS, à N MES (30000), devant le tribunal de commerce d

Lire la décision → Vérifier la source 6253c926bd3db21cbdd87668
ca 22/03/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 22 mars 2005

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE YR/AL Arrêt No : R.G. No : 02/3343 Section : Agriculture Conseil de Prud'hommes : AVIGNON Du : 28/06/02 Monsieur Mohamed X... c/ Monsieur André Y... CE Z..., VINGT DEUX MARS DEUX MILLE CINQ, A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR D'APPEL de

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946314
ca 22/03/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 22 mars 2005

ARRÊT No146 R.G : 02/05252 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 novembre 2002 S.A. CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE ASSURANCES C/ X... X... CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CAISSE RÉGIONALE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2005 AP

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946258
ca Autre 22/03/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 02/05252

CA Nîmes, 22 mars 2005, RG 02/05252

ARRÊT No146 R.G : 02/05252 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 novembre 2002 S.A. CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE ASSURANCES C/ X... X... CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CAISSE RÉGIONALE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2005 AP

Lire la décision → Vérifier la source 6253c928bd3db21cbdd87719
ca 21/03/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 21 mars 2005

COUR D'APPEL DE NIMES REFERES ORDONNANCE N°05/24 AFFAIRE N°: 05/00024 AFFAIRE: SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, S.A. ALBAN COOPER, Me CHRIQUI C/ Me GLADEL ORDONNANCE RENDUE LE 21 Mars 2005 A l'audience publique des REFERES de la COUR D'APPEL DE N MES du 16 Mars 2005, Nous, Jean-Pierre GOUDON, Premie

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006945799
ca 15/03/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 15 mars 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lèreChambre A) ARRET DU 15 MARS 2005 ARRET N°127 R.G :02/03198 APPELANTE: SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la S

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946320
ca Autre 15/03/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 02/03198

CA Nîmes, 15 mars 2005, RG 02/03198

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lèreChambre A) ARRET DU 15 MARS 2005 ARRET N°127 R.G :02/03198 APPELANTE: SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la S

Lire la décision → Vérifier la source 6253c929bd3db21cbdd87756
ca 08/03/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 8 mars 2005

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 08 MARS 2005 ARRÊT N° 119 R.G: 03/04024 APPELANTE: SARL JODY SOUS L'ENSEIGNE "LA FROMENTERIE" poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006945800
ca Autre 08/03/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/04024

CA Nîmes, 8 mars 2005, RG 03/04024

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 08 MARS 2005 ARRÊT N° 119 R.G: 03/04024 APPELANTE: SARL JODY SOUS L'ENSEIGNE "LA FROMENTERIE" poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de

Lire la décision → Vérifier la source 6253c921bd3db21cbdd87566
ca Autre 14/02/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 02/798

CA Nîmes, 14 févr. 2005, RG 02/798

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° : 143 RG N° : 02/798 Section : Industrie Conseil de Prud'hommes : ALES Du : 13/12/01 Monsieur Jean-Jacques X... c/ SA GORO - Maître Bernard de SAINT RAPT - Maître Marc ANDRE - AGS - CGEA DE TOULOUSE CE JOUR, QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE CINQ, A

Lire la décision → Vérifier la source 6253c907bd3db21cbdd870c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1