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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2731 ms · tri date

ca 27/09/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 27 sept. 2005

ARRÊT No R.G : 03/01538 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 février 2003 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 28 Juin 1931 à NIMES (30000) 16 bis rue Eloy Vincent 30000 NIMES représenté par la

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ca 27/09/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 27 sept. 2005

ARRÊT No R.G : 04/04307 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 29 septembre 2004 X... Y... C/ SARL GUIMARLE Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTES : Madame Françoise Marcelle Henriette X... née le 02 Janvier 1950 à MONTPELLIER (3

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ca 27/09/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 27 sept. 2005

ARRÊT No R.G : 04/03871 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 juillet 2004 ROUSSEL SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL C/ BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Maître Bernard ROUSSEL mandataire judiciaire ès qua

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ca 27/09/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 27 sept. 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n YR/DS RG N : 03/00381 Section : Encadrement Conseil de Prud'hommes d'AVIGNON du 02 Octobre 2000 X... c/ S.A.R.L. MEGA OPTIC DESIGN CE JOUR, VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, M

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946099
ca Autre 27/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/01538

CA Nîmes, 27 sept. 2005, RG 03/01538

ARRÊT No R.G : 03/01538 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 février 2003 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 28 Juin 1931 à NIMES (30000) 16 bis rue Eloy Vincent 30000 NIMES représenté par la

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ca Autre 27/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 04/04307

CA Nîmes, 27 sept. 2005, RG 04/04307

ARRÊT No R.G : 04/04307 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 29 septembre 2004 X... Y... C/ SARL GUIMARLE Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTES : Madame Françoise Marcelle Henriette X... née le 02 Janvier 1950 à MONTPELLIER (3

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ca Autre 27/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 04/03871

CA Nîmes, 27 sept. 2005, RG 04/03871

ARRÊT No R.G : 04/03871 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 juillet 2004 ROUSSEL SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL C/ BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Maître Bernard ROUSSEL mandataire judiciaire ès qua

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ca 20/09/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 20 sept. 2005

ARRÊT No467R.G : 02/04380 SDT.G.I DE NIMES04 octobre 2002GROUPAMA SUDTHERONDC/CAVALIERCPAM DU GARDCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2005APPELANTS :GROUPAMA SUD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerciceMAISON DE L'AGRICULTUREPlace Chaptal Bt

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ca Autre 20/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 02/04380

CA Nîmes, 20 sept. 2005, RG 02/04380

ARRÊT No467R.G : 02/04380 SDT.G.I DE NIMES04 octobre 2002GROUPAMA SUDTHERONDC/CAVALIERCPAM DU GARDCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2005APPELANTS :GROUPAMA SUD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerciceMAISON DE L'AGRICULTUREPlace Chaptal Bt

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ca Autre 15/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/04153

CA Nîmes, 15 sept. 2005, RG 03/04153

COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2005 ARRÊT No 439 Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R. G : 03 / 04153 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 20 juin 2003 S. A. S AXO SPORT DIBERLIESE SPA AXO SPO

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ca 14/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/2929

CA Nîmes, 14 sept. 2005, RG 03/2929

R. G : 03 / 02929 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 avril 2003 X... C / X... Y... Z... ASSOCIATION POUR LA TUTELLE DANS L'ESPOIR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 30 Décembre 1967 à AVIGNON (84000).

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ca Autre 14/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/02929

CA Nîmes, 14 sept. 2005, RG 03/02929

R. G : 03 / 02929 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 avril 2003 X... C / X... Y... Z... ASSOCIATION POUR LA TUTELLE DANS L'ESPOIR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 30 Décembre 1967 à AVIGNON (84000)...

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ca Autre 08/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01447

CA Nîmes, 8 sept. 2005, RG 05/01447

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2005 ARRÊT No 418 Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R. G : 05 / 01447 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 mars 2003 S. A. DES MARCHES USINES SAMU AUCHAN SNC SODIAN C / S. A. ARCHITECTURE ARCH

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ca 06/09/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 6 sept. 2005

ARRÊT No418R.G : 03/02014 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON02 décembre 2002BARJOTC/Société d'assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005APPELANTE :Madame Fernande X... le 26 Mars 1936

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ca 06/09/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 6 sept. 2005

ARRET No R.G. : 00/03402 CJ/SD T.G.I D'ALES 21 juin 2000 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Antoinette X... veuve Z... née le 04 Septembre 1931 à SAINT GILLES SUR VIE (VENDÉE) Hameau de Charbes 30160 BESSEGES représentée pa

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ca 06/09/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 6 sept. 2005

ARRÊT No R.G. : 05/00714 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 décembre 2004 ALLARD X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Madame Simone ALLARD X... veuve Y... née le 07 Mars 1942 à GAP (05000) La Galine 14317 Route de Cavai

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ca 06/09/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 6 sept. 2005

ARRÊT No R.G : 03/02030 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 avril 2003 X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Gilles X... né le 06 Décembre 1953 à AVIGNON (84000) 15 rue

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ca Autre 06/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/02014

CA Nîmes, 6 sept. 2005, RG 03/02014

ARRÊT No418R.G : 03/02014 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON02 décembre 2002BARJOTC/Société d'assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005APPELANTE :Madame Fernande X... le 26 Mars 1936

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ca Autre 06/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 00/03402

CA Nîmes, 6 sept. 2005, RG 00/03402

ARRET No R.G. : 00/03402 CJ/SD T.G.I D'ALES 21 juin 2000 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Antoinette X... veuve Z... née le 04 Septembre 1931 à SAINT GILLES SUR VIE (VENDÉE) Hameau de Charbes 30160 BESSEGES représentée pa

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ca Autre 06/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00714

CA Nîmes, 6 sept. 2005, RG 05/00714

ARRÊT No R.G. : 05/00714 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 décembre 2004 ALLARD X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Madame Simone ALLARD X... veuve Y... née le 07 Mars 1942 à GAP (05000) La Galine 14317 Route de Cavai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1