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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2790 ms · tri date

ca 09/03/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 9 mars 2006

ARRET No R.G : 03/00969 YR/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 03 janvier 2003 Section: AD X... C/ SOCIETE PROGEX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANTE : Madame Elisabeth Y... épouse X... 27 avenue d'Anduze 30100 ALES représentée par Me Séverine MOULIS, avocat au barreau

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006949837
ca Autre 09/03/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 03/02676

CA Nîmes, 9 mars 2006, RG 03/02676

ARRET No R.G : 03/02676 YR/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 20 juin 2003 Section: ENCADREMENT X... C/ SICA LE VENAISSIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X... 751 Chemin de CAPITE 30200 BAGNOLS SUR CEZE représenté par la SCP MAIRIN-SARRIS,

Lire la décision → Vérifier la source 6253c966bd3db21cbdd8839f
ca Autre 09/03/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 03/00969

CA Nîmes, 9 mars 2006, RG 03/00969

ARRET No R.G : 03/00969 YR/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 03 janvier 2003 Section: AD X... C/ SOCIETE PROGEX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANTE : Madame Elisabeth Y... épouse X... 27 avenue d'Anduze 30100 ALES représentée par Me Séverine MOULIS, avocat au barreau

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ca 07/03/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 146

CA Nîmes, 7 mars 2006, RG 146

ARRÊT NoR.G : 04/04751 DC/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS13 octobre 2004S.A. GENERALI DOMMAGESEL GHAMOUCHE C/ Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTS :S.A. GENERALI DOMMAGES poursuites et dil

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ca Autre 07/03/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/04751

CA Nîmes, 7 mars 2006, RG 04/04751

ARRÊT NoR.G : 04/04751 DC/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS13 octobre 2004S.A. GENERALI DOMMAGESEL GHAMOUCHE C/ Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTS :S.A. GENERALI DOMMAGES poursuites et dil

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ca Autre 07/03/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/02983

CA Nîmes, 7 mars 2006, RG 04/02983

ARRÊT No R. G : 04 / 02983 TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON GREFFE DE CAVAILLON 28 mai 2004 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS poursuites et diligences de son Dire

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ca Autre 07/03/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/03734

CA Nîmes, 7 mars 2006, RG 04/03734

ARRÊT No R. G : 04 / 03734 TRIBUNAL D'INSTANCE D'UZES 01 juillet 2004 S. A. CREATIS C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTE : S. A. CREATIS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en

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ca Autre 07/03/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/01958

CA Nîmes, 7 mars 2006, RG 04/01958

ARRÊT No R.G. : 04/01958 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 03 avril 2002 04 mars 2004 S.C.I. MAISON CARREE C/ SA MULTICHAUSS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTE : S.C.I. MAISON CARREE Prise en la personne de son gérant en exercice domici

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ca 02/03/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 2 mars 2006

ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 02/02174 02/02175 RT/AG COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18 février 1999 S/RENVOI CASSATION S.A.R.L. L'ESTELAN C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 02 MARS 2006 APPELANTE : S.A.R.L. L'ESTELAN Quartier des Garrigues 13840 ROGNES représentée par Me Chri

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ca Autre 02/03/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 02/02174

CA Nîmes, 2 mars 2006, RG 02/02174

ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 02/02174 02/02175 RT/AG COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18 février 1999 S/RENVOI CASSATION S.A.R.L. L'ESTELAN C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 02 MARS 2006 APPELANTE : S.A.R.L. L'ESTELAN Quartier des Garrigues 13840 ROGNES représentée par Me Chri

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ca 28/02/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 28 févr. 2006

ARRÊT No R.G : 99/02676 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 09 février 1999 Synd. de copropriété LA RÉSIDENCE DE L'ORT ROSE C/ AUBERT X... S.A. MOB COMPAGNIE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES BEAUQUIS Y... S.A D'HLM VAUCLUSE LOGEMENT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre

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ca 28/02/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 28 févr. 2006

ARRÊT No R.G. : 03/00329 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 novembre 2002 S.C.I. DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I. DUBOU poursuites et diligences de son Gérant en e

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ca 28/02/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 28 févr. 2006

ARRÊT No R.G : 05/00284 SB/CM TRIBUNAL X... GRANDE INSTANCE X... PRIVAS 13 janvier 2005 Y... Z... C/ A... B... SARL JPV IMMOBILIER COUR D'APPEL X... NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Cent

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006948142
ca Autre 28/02/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 99/02676

CA Nîmes, 28 févr. 2006, RG 99/02676

ARRÊT No R.G : 99/02676 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 09 février 1999 Synd. de copropriété LA RÉSIDENCE DE L'ORT ROSE C/ AUBERT X... S.A. MOB COMPAGNIE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES BEAUQUIS Y... S.A D'HLM VAUCLUSE LOGEMENT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre

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ca Autre 28/02/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 30/06

CA Nîmes, 28 févr. 2006, RG 30/06

Ordonnance no 30/06 RG No 05/3271 X... C/Y... Ce jour, VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX Nous, Jean-Pierre GOUDON, Premier Président près la Cour d'Appel de NIMES, Assisté de Francine de RYCKER, adjoint administrati principal assermenté faisant fonction de greffier, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVAN

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ca Autre 28/02/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 03/00329

CA Nîmes, 28 févr. 2006, RG 03/00329

ARRÊT No R.G. : 03/00329 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 novembre 2002 S.C.I. DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I. DUBOU poursuites et diligences de son Gérant en e

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ca Autre 28/02/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00284

CA Nîmes, 28 févr. 2006, RG 05/00284

ARRÊT No R.G : 05/00284 SB/CM TRIBUNAL X... GRANDE INSTANCE X... PRIVAS 13 janvier 2005 Y... Z... C/ A... B... SARL JPV IMMOBILIER COUR D'APPEL X... NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Cent

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ca 16/02/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 16 févr. 2006

ARRÊT No R.G : 03/03974 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame Marie DEVILLIERS X... du Rieu 30700 MONTAREN représentée par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barr

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ca 16/02/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 16 févr. 2006

ARRÊT No R.G : 03/03974 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame Marie DEVILLIERS X... du Rieu 30700 MONTAREN représentée par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barr

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ca 16/02/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 16 févr. 2006

ARRET No R.G : 04/03102 YR/SD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 24 juin 2004 SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES C/ CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE Consorts X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET Y... 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : La SOCIETE EURO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1