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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2827 ms · tri date

ca Autre 19/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/01393

CA Nîmes, 19 sept. 2006, RG 04/01393

ARRÊT No R.G : 04/01393 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 mars 2004 X... Y... Y... C/ SA ANNET COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par

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ca 14/09/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 14 sept. 2006

ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL/DDP R.G : 04/02358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 mai 2004 S.A.R.L. CITE DU SPECTACLE C/ ROUSSEL TORELLI COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : S.A.R.L. CITE DU SPECTACLE, représentée par son man

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006951238
ca Autre 14/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/02358

CA Nîmes, 14 sept. 2006, RG 04/02358

ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL/DDP R.G : 04/02358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 mai 2004 S.A.R.L. CITE DU SPECTACLE C/ ROUSSEL TORELLI COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : S.A.R.L. CITE DU SPECTACLE, représentée par son man

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ca 12/09/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 12 sept. 2006

ARRÊT No414R.G. : 04/01016 SB/SDTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS07 novembre 2003DALBERTDALBERTDALBERTDALBERTC/UDAF DE L'ARDECHEAGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLICCOMPAGNIE AXA FRANCE IARDCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur X... Y... le 01

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007630105
ca 12/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 404

CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 404

ARRÊT No R.G : 04/03649 CB/NB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juillet 2004 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS X... C/ Y... Z... A... SARL DENANTE MICHEL S.A AZUR ASSURANCES IARD S.A.R.L. INGENIERIE 84 S.M.A.B.T.P. - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL

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ca 12/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 403

CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 403

ARRÊT No R.G : 04/00567 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 décembre 2003 SA GAN SANTÉ C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA GAN SANTÉ poursuites et diligences de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qu

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ca 12/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 418

CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 418

ARRÊT No418R.G. : 04/04324 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON18 mai 2004IBARS C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Denis Y... le 28 Novembre 1943 à ROBION (84440) ... représenté pa la SCP M. Z..., avoués à la Courassisté d

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ca 12/09/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 12 sept. 2006

ARRÊT No424 R.G : 05/03760 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SCI LE GRAND X... Y... Z... C/ A... OEHLENSCHLAGER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : SCI LE GRAND X... Poursuites et diligences de ses représentants légaux e

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950435
ca Autre 12/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/01484

CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 04/01484

ARRÊT No416 R.G : 04 / 01484 JCD / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 27 janvier 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Christiane X... née le 12 Mars 1936 à L'ALMA (ALGÉRIE) ... représ

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ca Autre 12/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/01016

CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 04/01016

ARRÊT No414R.G. : 04/01016 SB/SDTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS07 novembre 2003DALBERTDALBERTDALBERTDALBERTC/UDAF DE L'ARDECHEAGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLICCOMPAGNIE AXA FRANCE IARDCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur X... Y... le 01

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ca Autre 12/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/03649

CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 04/03649

ARRÊT No R.G : 04/03649 CB/NB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juillet 2004 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS X... C/ Y... Z... A... SARL DENANTE MICHEL S.A AZUR ASSURANCES IARD S.A.R.L. INGENIERIE 84 S.M.A.B.T.P. - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL

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ca Autre 12/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/00567

CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 04/00567

ARRÊT No R.G : 04/00567 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 décembre 2003 SA GAN SANTÉ C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA GAN SANTÉ poursuites et diligences de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qu

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ca Autre 12/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/04324

CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 04/04324

ARRÊT No418R.G. : 04/04324 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON18 mai 2004IBARS C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Denis Y... le 28 Novembre 1943 à ROBION (84440) ... représenté pa la SCP M. Z..., avoués à la Courassisté d

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ca Autre 12/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03760

CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 05/03760

ARRÊT No424 R.G : 05/03760 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SCI LE GRAND X... Y... Z... C/ A... OEHLENSCHLAGER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : SCI LE GRAND X... Poursuites et diligences de ses représentants légaux e

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ca Autre 06/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/03207

CA Nîmes, 6 sept. 2006, RG 04/03207

ARRET No R. G : 04 / 03207 PG / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 23 juin 2004 Section : Encadrement X... Y... C / UNION DE GESTION DES REALISATIONS MUTUALISTES DES MUTUELLES DE L'ARDECHE-UGRM-COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Jocelyne X... Y..

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ca 05/09/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 5 sept. 2006

ARRÊT No R.G : 03/02713 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 27 mai 2003 SNC SÉLECTION IMMOBILIÈRE "AGENCE JAMES" C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SNC SÉLECTION IMMOBILIÈRE "AGENCE JAMES" prise en la personne de son Gérant

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ca 05/09/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 5 sept. 2006

ARRÊT No 1ère Chambre B R.G. : 04/00843 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE 11 juin 1998 S/RENVOI CASSATION SCI RENAULT 2000 C/ SA AXA FRANCE IARD SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES SUR RENVOI DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2006 APP

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ca Autre 05/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 03/02713

CA Nîmes, 5 sept. 2006, RG 03/02713

ARRÊT No R.G : 03/02713 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 27 mai 2003 SNC SÉLECTION IMMOBILIÈRE "AGENCE JAMES" C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SNC SÉLECTION IMMOBILIÈRE "AGENCE JAMES" prise en la personne de son Gérant

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ca Autre 05/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/00843

CA Nîmes, 5 sept. 2006, RG 04/00843

ARRÊT No 1ère Chambre B R.G. : 04/00843 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE 11 juin 1998 S/RENVOI CASSATION SCI RENAULT 2000 C/ SA AXA FRANCE IARD SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES SUR RENVOI DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2006 APP

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ca Autre 22/08/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04655

CA Nîmes, 22 août 2006, RG 05/04655

ARRET No R. G : 05 / 04655 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PRIVAS 20 octobre 2005 X... X... X... Y... C / Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRET DU 22 AOUT 2006 APPELANTS : Monsieur Gilbert X... né le 06 Novembre 1950 à LA TRONCHE (38700)... 38000 GRENOBLE as

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1